Association de défense des droits des usagers de la route

HALTE AUX RUMEURS !

Comme de nombreuses personnes, vous avez pu recevoir une astuce par email pour les conducteurs ayant été flashés par une cabine radar.

Ce courriel conseille à ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992 et qui ont été contrôlés par un radar automatique, de régler l’amende, mais contester par le même courriel le retrait de points.

Ce message invoque que la loi instituant le retrait de points n’est pas rétroactive, épargnant de fait tous les permis délivrés avant le 1er juillet 1992.

Ce même mail trompe également le lecteur en lui indiquant que le paiement de l’amende serait un préalable à la contestation du retrait de points ! Ce type d’information est d’autant plus incohérent que la loi exige en principe que « le paiement de l’amende entraîne la reconnaissance de la réalité de l’infraction et le cas échéant du nombre de points du permis de conduire ».

Par conséquent, il est impératif de ne pas payer pour pouvoir contester une infraction entraînant le retrait de points.

Attention néanmoins, les contestations propres à certains types de contravention sont subordonnées au versement préalable d’une consignation qui n’a rien à voir avec le paiement de l’amende.

Cette consignation vous sera remboursée si votre réclamation aboutit.

Adhérents, faites attention aux mails trop beaux pour être vrais et redoublez de prudence sur la route, pour votre sécurité… de votre portefeuille.

Pour plus d'infos cliquez dans la rubrique "INFOS PRATIQUE" puis sur "CONSOMMATION"
01/12/2010

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