Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

En partie rabotée, la nouvelle prime à la conversion entrera en vigueur le 3 août : découvrez le futur barème

En partie rabotée, la nouvelle prime à la conversion entrera en vigueur le 3 août : découvrez le futur barème

Un nouveau dispositif de prime à la conversion sera mis en place à partir du 3 août pour prendre la suite de celle instaurée dans le cadre du plan de soutien à l'automobile et dont les quotas seront atteints à la fin du mois. Le barème reviendra notamment à celui qui prévalait avant ce plan de soutien, sauf pour les ménages les plus modestes.

La prime exceptionnelle à la conversion pour l'achat d'un véhicule neuf, mise en place en juin pour aider les constructeurs automobiles à écouler leurs stocks invendus durant le confinement, a eu un tel succès le quota des 200.000 unités aura été accordé d'ici fin juillet. Le gouvernement a donc décidé de poursuivre le dispositif, en lui apportant néanmoins quelques modifications. "Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit'air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011)", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le barème de prime revient cependant à celui qui prévalait avant le plan de soutien, sauf pour les ménages les plus modestes. Pour rappel, la prime exceptionnelle prévoyait 3.000 euros pour l'achat d'une voiture essence ou diesel et 5.000 euros pour une électrique. Selon le nouveau système, les particuliers recevront, dans la nouvelle version, entre 1.500 et 3.000 euros (selon leurs revenus) pour l'acquisition d'un véhicule Crit'Air 1 ou 2. Pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, ce montant sera quant à lui de 2.500 à 5.000 euros (toujours selon leurs revenus).

L'éligibilité à la prime de la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique est maintenue, au même titre que l'achat d'un véhicule électrique. Est également maintenue la surprime de l'Etat d'au maximum 1.000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une "zone à faible émission" (ZFE) et qu'une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale concernée.

A noter enfin que les diesel sont a priori également maintenus dans le futur dispositif, contrairement avec ce qui avait été envisagé.

 

27/07/2020 LCI

En devenant adhérent de l'Automobile Club de Provence, vous aurez une réponse personnalisée à toute question relative à l'usage et à la propriété de votre véhicule :  litige, assurance, garagiste, infractions, permis à points, accident, ...

Vous avez un litige concernant la propriété, l'entretien ou l'usage de votre véhicule ?

Maître Guy Julien, notre avocat spécialisé dans le domaine des accidents, de la responsabilité et de l'assurance, vous reçoit deux fois par mois.

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de Provence vous apporte les solutions ...

Leurs avis

voir tous les avis

l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
tous nos partenaires
L'Aide juridique
L'aide juridique
Le cas du mois
Automobile Club de Provence © réalisé par Weblogix
149, bd Rabatau 13010 Marseille - Tél.: 04 91 78 83 00