Association de défense des droits des usagers de la route

BILAN 2017 DU CONTROLE DES RADARS AUTOMATIQUES

En 2017, le nombre de « flashs » par les radars automatiques (26,1 millions) a augmenté de 2% par rapport à 2016. A la suite des contrôles effectués pour chaque photo, 17 millions d’avis de contravention ont été envoyés. La transformation du « flash » en avis de contravention est ainsi en augmentation de 6,1 %, illustrant une meilleure efficacité du système.
 
Évolution du nombre d’infractions par rapport aux types de radar

 
La hausse globale du nombre de messages d’infraction (+ 2 % par rapport à 2016) est notamment liée à la mise en service de 72 radars autonomes (radars « chantier » dans le langage courant) et 32 radars discriminants (distinction « poids lourd/autre véhicule) supplémentaires. Les radars autonomes ont principalement vocation à sécuriser les zones de travaux. Ils ont « flashé » 4,9 millions de fois en 2017 (contre 3,5 millions de fois en 2016). La Sécurité routière rappelle l’impérieuse nécessité de respecter les vitesses aux abords des chantiers, zones présentant des dangers particuliers, tant pour la vie de ceux qui y travaillent que pour les usagers de la route.
 
S’agissant des « radars feux rouges », la tendance à la baisse des infractions, constatée en 2016, est confirmée en 2017 avec - 8,2 % infractions relevées, pour un parc stable en nombre de radars et en emplacements.
 
 
Répartition des excès de vitesse par classe d’infraction
 
En 2017, les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h ont représenté 4,4 % des infractions à la vitesse (6 % en 2016) relevées par les équipements du contrôle automatisé (Source : Bilan ONISR 2017).
 
 
Impact de l’« obligation de désignation »
 
En 2017, sont intervenues plus de 2,6 millions de désignations, par les personnes morales, de conducteurs de véhicules « d’entreprise » auteurs d’infractions constatées par des appareils de contrôle automatique (contre 900 000 en 2016), portant ainsi le taux de désignation à 78,2 % (contre 26 % en 2016).
En outre, le nombre d’infractions commises par les véhicules immatriculés au nom d’une personne morale, près de 3,2 millions en 2017, est en baisse de 9,4 % par rapport à 2016 alors que, dans le même temps, le nombre de contraventions dressées pour des infractions commises au volant de véhicules particuliers progressait de 1,2 %.
 
Les conducteurs étrangers flashés en France
 
Le nombre d’avis de contravention envoyés à l’étranger atteint 3 millions (+ 8,2 % par rapport à 2016). Cette hausse s’explique par la mise en œuvre, courant 2017, de nouveaux échanges transfrontaliers d’informations avec la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque et le Portugal, portant ainsi à 13 le nombre de pays partenaires en matière de sécurité routière.

Les 10 radars fixes ayant le « plus flashé » en 2017
Les radars fixes qui ont le plus flashé en 2017 sont tous situés sur des axes à très fort trafic.
ETF : Equipements de terrain fixe ; ETM : Equipement de terrain vitesse moyenne (radars tronçons) ;
ETD : équipements de terrain discriminants = discrimine véhicule léger et poids lourd).

Les 10 radars fixes ayant le « moins flashé » en 2017
 
Les radars qui flashent le plus ne doivent pas faire oublier ceux qui flashent rarement. Ces radars ont tous été posés il y a plusieurs années après une étude fouillée de l’accidentalité du secteur. Ces radars ont produit leurs effets, en contribuant par leur présence au respect de la vitesse autorisée. Ils ne sont ni désactivés, ni déplacés, preuve que l’objectif n’est pas de générer des amendes mais de susciter des comportements vertueux.

Contestations
 
Le taux de contestation des avis de contravention établis à la suite d’une infraction à la vitesse atteint 1,4 %, stable par rapport à 2016. Le taux de contestation des avis de contravention, établis à la suite d’une infraction au feu rouge, atteint 4,5 %, soit une hausse de 0,9 % rapport à 2016.
 
Augmentation des recettes
 
L’augmentation du nombre des contraventions a logiquement engendré une augmentation des recettes, pour un part grandissante en provenance de l’étranger. Ainsi, les avis de contravention envoyés à l’étranger représentent 17,6 % de la totalité des avis de contravention en 2017 et la part des recettes issues de sanctions à l’égard de conducteurs étrangers dans l'augmentation des recettes totales est de 34,2 %.
 
En dérogation aux règles applicables au produit des autres infractions, versées au budget général de l’État, l’ensemble de ces recettes a alimenté le Compte d’affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ce montant s’est élevé, en 2017, pour la partie « radars » (amendes forfaitaires) à 1,013 milliard € (+10 %), à comparer aux 3,6 milliards € dépensés par l’État chaque année pour la sécurité routière, et les 38,3 milliards € de préjudice annuel causé par les accidents de la route pour la société, soit 1,7% du PIB de la France.
La loi de finances pour 2017 a introduit, en son article 160, l’obligation de la rédaction d’un rapport à l’attention du Parlement quant à l’usage du produit des radars. La deuxième édition de ce rapport du ministre de l’Intérieur sera annexée au projet de loi de finances 2019 présenté au Parlement en octobre 2018. Le rapport annexé à la loi de finances pour 2018 montrait que 92 % des recettes sont bien consacrées à la lutte contre l’insécurité routière, notamment à travers l’amélioration du réseau routier.

25/09/2018 SECURITE ROUTIERE

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