ACTUALISATION DE LA LISTE DES AFFECTIONS MEDICALES

La liste des affections médicales rendant incompatible le passage du permis de conduire, voire son maintien, a été mise à jour par un arrêté du 16 décembre 2017.

Tant pour le groupe lourd (permis C, etc) que pour le groupe léger (permis B), le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tous candidats ou conducteurs atteints d’une affection médicale susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur.

L’arrêté du 6 décembre 2017, modifie l’arrêté du 21 décembre 2005, en ce qu’il ajoute à la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, ou pouvant donner  lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée les pathologies ou affections cardiovasculaires, et les troubles de l’hypoglycémie liés au diabète.

Ces pathologies peuvent provoquer une altération subite des fonctions cérébrales, ce qui constitue un danger pour la sécurité routière si elles surviennent pendant l’action de la conduite.

Le maintien, la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire ne peut être validé qu’à condition qu’il existe un contrôle de ces pathologies.