Letrre information mai 2017 Automobile Club de Provence

	Letrre information mai 2017
	USAGERS DE LA ROUTE, POUR DÉFENDRE VOS DROITS, VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS !

Contraventions : fin de l’impunité pour les collaborateurs

Les entreprises sont désormais dans l’obligation de dénoncer leurs salariés qui commettent une infraction avec leur véhicule de fonction.

La dénonciation des collaborateurs qui commettent une infraction au volant de leur véhicule de fonction ou de service est devenue la règle dans les ENTREPRISES depuis le 1er janvier 2017. Les députés ont adopté définitivement le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui modifie l’article L.121-6 du Code de la route ...

Jean-Marc Zammit
Directeur de l'Automobile Club de Provence

RADARS – WAZE ET COYOTE DANS LE COLLIMATEUR

Le gouvernement veut empêcher l’utilisation des outils d’aide à la conduite communicants… Depuis le 24 février 2017, la privatisation des radars embarqués a pris un nouveau tour avec l’expérimentation menée en Normandie et promet aux automobilistes une augmentation sans précédent du nombre de verbalisations pour excès de vitesse ...

ASSUR FRANCHISE

		Vous êtes assuré "tous risques" et vos garanties vol ou dommages sont assorties d'une franchise comprise entre 300 euros et 1 000 euros. Si vous souhaitez supprimer une partie ou la totalité de ces franchises, l'Automobile Club de Provence vous offre la possibilité de souscrire à l'option "Rachat de franchise plus" ...

CONTESTER UN PV ELECTRONIQUE SUR INTERNET EST DESORMAIS POSSIBLE

Les automobilistes peuvent désormais contester leur avis de contravention élaboré à partir d'un procès-verbal électronique directement sur internet, en quelques clics seulement. Les avis de contravention établis à partir d'un procès-verbal électronique (PVe) peuvent désormais faire l'objet d'une contestation intégralement dématérialisée ...

NOUVEAU PANNEAU VITESSE LIMITÉE AVANT RADAR

		A partir du 1er mars 2017, ce nouveau panneau sera progressivement déployé en dehors des agglomérations pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar Ce visuel permet de répondre à la demande des usagers qui souhaitent être mieux informés de la vitesse à respecter ...

BILAN DE LA NUIT ZERO ACCIDENT DU SAMEDI 1ER AVRIL 2017

L’objectif de cette opération étant de réaliser une opération sans accident mortel et inciter à adopter Le réflexe « SAM », pour que chaque fois des jeunes et des moins jeunes sortent en groupe, ils choisissent parmi eux un conducteur SAM qui ne boira pas d’alcool et ne consommera pas de drogue …

le cas du mois

RESPONSABILITE CONTESTÉE

Le 13 juillet 2015, Madame S., adhérente de l’Automobile club de Provence, déclare un accident survenu avenue Cantini à Marseille. Les parties ne s’étant pas mises d’accord sur les circonstances du sinistre, le constat n’est pas signé par les conducteurs.

Madame S.. transmet le constat à son assureur, avec une note explicative.

Au vu des éléments en sa possession, l’assureur attribue la responsabilité totale à notre adhérente. Saisi des ses intérêts, le service juridique de l’Automobile Club de Provence, après étude du constat ...

Le saviez-vous ?

Une femme enceinte peut elle être dispensée du port de la ceinture de sécurité ?

Non, en aucun cas. Les crash-tests ont démontré que la ceinture de sécurité protégerait aussi bien le bébé que la maman ...

Qu'est ce que le système "Keyless" ?

Ce procédé d'ouverture de porte se généralise sur les voitures dernière génération. La clef de contact est remplacée par une télécommande ...

Automobile Club de Provence Marseille

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