Le nouveau barême
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LISTE DES INFRACTIONS POUVANT ENTRAINER UNE PERTE DE POINTS
6 points
- homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur
- conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0.5 g/I de sang, ou en état d'Ivresse manifeste .
- refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie . délit de fuite
- refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
- conduite après consommation de stupéfiants, ou refus je se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
- entrave ou gêne à la circulation
- usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
- conduite en période de suspension du permis ou refus de restituer le permis
- dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
4 points
- blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, commises à
l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur
- non-respect de la priorité
- non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant
- dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- circulation la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans
éclairage ni signalisation
- marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- circulation en sens interdit
3 points
- circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de
l'usager
- changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger
pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
- dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 30 km/h et moins de 40 km/h
- dépassement dangereux
- arrêt ou stationnement dangereux
- non respect des distances de sécurité entre véhicules
- stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un
véhicule sans éclairage ni signalisation
- circulation sur bande d'arrêt d'urgence
- non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes
- non-port du casque ou port d'un casque non-homologué pour les conducteurs de deux-roues immatriculés
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