Association de défense des droits des usagers de la route
Mars 2006 page précédente   tous les textes

Le nouveau barême

LISTE DES INFRACTIONS POUVANT ENTRAINER UNE PERTE DE POINTS



6 points



  • homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur

  • conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0.5 g/I de sang, ou en état d'Ivresse manifeste .

  • refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie . délit de fuite

  • refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications

  • conduite après consommation de stupéfiants, ou refus je se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants

  • entrave ou gêne à la circulation

  • usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

  • conduite en période de suspension du permis ou refus de restituer le permis

  • dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée



4 points



  • blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, commises à

    l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur

  • non-respect de la priorité

  • non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant

  • dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

  • circulation la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans

    éclairage ni signalisation

  • marche arrière ou demi-tour sur autoroute

  • circulation en sens interdit



3 points



  • circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée

  • franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de

    l'usager

  • changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger

    pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention

  • dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 30 km/h et moins de 40 km/h

  • dépassement dangereux

  • arrêt ou stationnement dangereux

  • non respect des distances de sécurité entre véhicules

  • stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un

    véhicule sans éclairage ni signalisation

  • circulation sur bande d'arrêt d'urgence

  • non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes

  • non-port du casque ou port d'un casque non-homologué pour les conducteurs de deux-roues immatriculés




nuit zéro accident 5 novembre 2016

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de provence vous apporte les solutions ...

Sécurité routière

Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !

l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
tous nos partenaires
Automobile Club de Provence © réalisé par Weblogix 2016
149, bd Rabatau 13010 Marseille - Tél.: 04 91 78 83 00