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VERS DE NOUVELLES MESURES POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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Même si les chiffres sont encourageants (baisse de 18,5 % du nombre de morts sur les routes en mars et stabilisation des infractions en 2008), le gouvernement n'a pas l'intention de relâcher ses efforts en matière de sécurité routière. Un décret relatif aux « conditions de remise en circulation des véhicules endommagés » suite à un accident vient d'être publié au Journal Officiel. Cette mesure permet notamment de demander le blocage de la carte grise d'un véhicule estimé trop endommagé. La mesure ne concernera dans un premier temps que les véhicules légers (soit 80 % des véhicules à moteur en circulation). (FIGARO 14/4/09) De plus, les premiers radars détecteurs d'infractions aux feux rouges seront installés d'ici à l'été à Paris. « A l'échéance fin 2009, premier trimestre 2010, ce sont 150 radars de ce type qui seront installés en France », a indiqué Michèle Merli, Déléguée interministérielle à la sécurité routière, précisant que les infractions au Code de la route causent 90 % des accidents en France. (LIBERATION 13/4/09, PARISIEN 14/4/09) Depuis 2003, les efforts en matière de sécurité routière ont permis de sauver 12 000 vies et d'éviter 130 000 blessés, selon Mme Merli. Par ailleurs, la mortalité routière a chuté de 45 % depuis 2002 (date d'entrée en vigueur du permis à points) pour s'établir à 4 274 victimes en 2008, rappellent LES ECHOS (14/4/09). Par ailleurs, 5,9 millions d'infractions au Code de la route ont été constatées en 2008 (en hausse de 1 % par rapport à l'an dernier, alors que l'augmentation s'était établie à 31 % entre 2006 et 2007) et 98 057 personnes ont perdu leur permis l'an dernier (+ 11 %, contre + 29 % en 2007), tandis que le nombre de points retirés a légèrement reculé (- 0,5 %, contre + 29 % en 2007). (PARISIEN 12/4/09, AUTOACTU.COM 14/4/09) Enfin, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a indiqué dans un entretien accordé au FIGARO (11/4/09) que la loi d'orientation pour la sécurité, qui devrait être examinée avant l'été, comporterait une série de mesures visant à améliorer la sécurité routière, parmi lesquelles la confiscation du véhicule en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, de récidive de grand excès de vitesse ou de conduite sans permis.
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05/05/2009
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 