vous avez un litige avec un garagiste ou un professionnel de l'automobile ? Nos juristes spécialisés ont résolus de nombreux cas ...
automobile club de provence association 1901 pour la défense des automobilistes et usagers de la route
    
Consommation automobile
 
 
 

VEHICULE ENDOMMAGE PAR ACCIDENT - EXPERTS : CA CHANGE AU 1ER JUIN

VEHICULE ENDOMMAGE PAR ACCIDENT - EXPERTS : CA CHANGE AU 1ER JUINDepuis le 1er juin, une nouvelle procédure s’applique aux véhicules endommagés suite à un accident.

Cette procédure qui concerne les véhicules légers a pour objectif de détecter après un accident ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer temporairement de la circulation. Désormais, la procédure permet, suite à un accident grave, qu’un expert en automobile examine l’état du véhicule au regard de 4 critères de sécurité : les déformations importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol et des éléments de sécurité des passagers. Si l’expert constate que le véhicule est dangereux parce qu’il présente au moins une déficience parmi ces 4 critères, le propriétaire est informé par courrier que le véhicule ne peut plus circuler, le véhicule n’étant remis en circulation qu’après sa réparation. Pour réduire les frais, l’estimation du coût des réparations peut dorénavant être réalisée sur la base du prix de pièces de réemploi, et non plus sur la base du prix de pièces neuves, sauf pour les éléments de sécurité comme la ceinture.

Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens respectivement au Journal officiel du 12 avril et du 14 mai 2009.

15/07/2009
L'Automobile Club de Provence sera présent au Parc Chanot/Marseille, du 05 au 07 avril 2013, au SALON DE LA MOTO ET DU SCOOTER.
Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !

Véritable audit participatif des automobilistes français, l’objectif était de mettre en évidence les incohérences d’implantations de radars, qui participent au rejet d’un système ainsi que d’établir une cartographie d’exemples faisant émerger des situations piègeuses.

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de provence vous apporte les solutions ...
Contactez Jérémie
au 04 91 78 83 00

Pour la seconde année consécutive, "40 millions d'automobilistes" publie les résultats de son Institut de l'Accident, résultant de l'analyse et du bilan des accidents mortels de la route.
Pour télécharger l'étude cliquez sur l'image

l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
 
Ce site est listé dans la catégorie Permis auto : Stage de récupération de points de l'annuaire Formation réseaux sociaux et Les actualités du Dicodunet
www.automobileclubprovence.com tous droits réservés ©
en ligne depuis le 20/09/2005 dernière modification le  22/03/13 12:00:50
 
association pour la défense des droits de l'automobiliste
pour la défense de l'automobiliste