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UN NOUVEAU CONTROLE OBLIGATOIRE A 300 EUROS

UN NOUVEAU CONTROLE OBLIGATOIRE A 300 EUROSLa nouvelle circulait sur internet sans qu'on ne sache s'il fallait s'en inquiéter. La réponse est oui. À partir du 15 avril, les automobilistes devront subir de nouveaux contrôles.
"VE", pour "véhicule endommagé", c'est le nom de code de cette procédure qui entrera en vigueur avec le nouveau système d'immatriculation.
En cas d'accident, l'expert, missionné par votre assureur pour chiffrer les réparations, vérifiera désormais 21 points du véhicule indépendamment de vos dommages. Par exemple : l'état de votre carrosserie, de vos ceintures, le degré d'échauffement de vos freins... la liste fait encore l'objet de discussions entre les professionnels et le ministère des Transports.

"L'arbitraire de l'expert ou du gendarme"
Si l'expert juge votre véhicule dangereux, vous serez interdit de circulation et obligé de remettre votre carte grise à la préfecture. En attendant d'effectuer les réparations, mais aussi de les faire valider par l'expert... pour la modique somme de 300 €.
Les forces de l'ordre pourront également vous contrôler à l'improviste et vous retirer votre carte grise en attendant la remise en conformité.
"L'automobiliste sera soumis au bon vouloir d'un agent verbalisateur. Ou d'un expert qui représente des intérêts privés et n'a aucune légitimité technique", craint Laurent Hecquet, délégué général de "40 millions d'automobilistes".
"Ces contrôles étaient déjà prévus par le code de la route. Grâce à la liste des points à vérifier, ils seront moins arbitraires", défend Gérard Gachet, le porte-parole du ministère de l'Intérieur. Et la nouvelle liaison télématique entre les experts et les préfectures raccourcira le traitement des dossiers".
Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer en ces temps de crise, cette mesure n'entre pas dans le plan de soutien au secteur automobile. Ni dans les aides de l'État aux assureurs. "C'est une question de sécurité" affirme le ministère. Un quart des accidents corporels serait lié au mauvais état des véhicules à en croire BCA expertise cité par Le Parisien.

3,7 millions de véhicules concernés
10 % du parc automobile (37 millions de véhicules), soit presque 4 millions d'autos pourraient faire l'objet d'une procédure "VE", selon l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA). C'est à peu près le nombre de véhicules jugés "non conformes" à l'issue des 20 millions de contrôles techniques réalisés chaque année.
"Pourquoi ne pas simplement imposer un contrôle technique à l'issue des réparations ? " suggère Laurent Hecquet.
C'est ce que l'association proposera à la Direction générale de la sécurité et de la circulation routière qu'elle doit rencontrer courant janvier.
20/01/2009
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