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UN DÉLAI POUR LE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE DES AMENDES
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Depuis le 1er novembre, les automobilistes qui choisissent le payer leur amende forfaitaire par le biais d'internet ou par timbre dématérialisé dans les postes ou les bureaux de tabac équipés, disposent d'un délai supplémentaire de quinze jours (en plus des quarante-cinq jours initiaux) pour s'acquitter de leur dette. Pour les retardataires, une réduction de 20 % du montant de la contravention majorée est par ailleurs instaurée, dès lors qu'ils paient dans les trente jours suivant la date de l'envoi de l'avis de majoration par le Trésor public.
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03/12/2008
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(PARISIEN 4/11/08)
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