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TAXE CARBONE
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"TAXE CARBONE : AMENDEMENT EN FAVEUR DES ZONES ISOLÉES"
16 octobre 2009 - Les députés ont adopté deux amendements au projet de taxe carbone, qui modifient la compensation prévue pour les zones isolées. Les ménages vivant dans des zones mal desservies par les transports recevront une compensation de 61 euros et ceux habitant en montagne une compensation de 69 euros, au lieu des 46 euros initialement prévus. Pour équilibrer cette réforme, les autres contribuables recevront 45 euros au lieu de 46. Ces amendements doivent encore être adoptés lors de l'examen dutexte par l'Hémicycle la semaine prochaine. (FIGARO 16/10/09)
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23/10/2009
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 