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TAXE CARBONE
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TAXE CARBONE. UN RAPPORT OFFICIEL MET EN AVANT LA NON COMPENSATION TOTALE DE CE NOUVEAU PRELEVEMENT.
Une taxe reconnue comme étant injuste
. Si le système forfaitaire choisi par le gouvernement pour compenser la taxe carbone permet de conserver le caractère incitatif de cette taxe ainsi que le pouvoir d'achat global des ménages, il devrait se traduire par des inégalités, relève un rapport publié hier par le gouvernement lui-même.
Selon le rapport annexé au projet de budget 2010, la taxe carbone devrait
se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages.D'après ce rapport, s'y ajoutera une contribution des ménages de 430 millions d'euros en raison de la TVA payée de surcroît sur les énergies fossiles soumises à cette taxe. Soit un prélèvement total sur les ménages de 2,65 milliards d'euros.
Pas de compensation totale..~
Malgré une modulation de la compensation attribuée aux ménages en fonction de leur lieu d'habitation
(46 euros par adulte en zone urbaine, 61 euros en zone rurale) et de la taille de leur famille (plus 10 euros par Personne à charge), le système n’aboutit pas dans tous les cas à une compensation totale.
En fonction de la composition du .ménage, de sa zone de résidence, de son mode de chauffage et de ses obligations de
transport, certains seront gagnants et toucheront plus qu'ils n'ont versé, d'autres bénéficieront tout juste d'une compensation 'et certains seront perdants.
GAGNANTS
-Un célibataire qui vit en zone urbaine, se chauffe à l'électricité et roule 5000 km par an avec un véhicule à essence paiera 19 euros de taxe carbone. Il percevra en revanche une compensation forfaitaire de 46 euros Gain net: 27 euros.
.-Un couple avec deux enfants vivant en zone urbaine, se chauffant au fioul domestique et utilisant exclusivement les transports en commun,supportera une taxe carbone de 107 euros par an. Il recevra en contrepartie un crédit d'impôt de 112 euros. Gain net : 5 euros.
COMPENSATION EXACTE
- Un couple de retraités vivant en zone rurale, se chauffant au gaz et Parcourant 18.000 km par an avec un véhicule diesel, paiera 59 euros de taxe pour se chauffer et 63 euros pour le carburant nécessaire à ses déplacements. Avec un crédit d'impôt de 122 euros, ce ménage devrait bénéficier d'une compensation totale.
PERDANTS
- Un célibataire dans une ville se chauffant au gaz et roulant 5.000 km par an fera face à un surcoût annuel de 5 euros.
Il s'agit bien sûr de projections officielles, mais les organisations de consommateurs et les syndicats mettent l'accent sur les risques de dérapages, notamment pour les revenus modestes.
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12/10/2009
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 