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TAXES SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
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Dans ce projet de loi de finance sur la réforme de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour la Sécurité Sociale pour 2012 est proposé d'appliquer les mesures suivantes : plus le véhicule émet du C02, plus il est taxé.
Ce nouveau barème, beaucoup plus conforme et cohérent au regard des émissions de C02, vient d'être arrêté et sera présenté en Conseil des Ministres le 05 octobre 2011.
Les paliers ne changent pas, c'est le prix du gramme qui évolue et sera compris entre O€ et 27€. Ils se déclineraient de la façon suivante:
- Le palier inférieur à 50g annule toute taxe.
- Entre 51 et 100g, le prix.du gramme serait divisé par deux, soit 1€ contre 2€ aujourd'hui ~ De 101 à 120g, inchangé soit 4€ le gramme. Environ 45% des véhicules en location longue durée sont concernés par cette tranche.
- De 121 à 140g, il passe de 5 à 5,5€. Un quart des véhicules en LLD seront impactés.
- De 141 à 160g, augmentation de 15% soit 11,5€ versus 10€ actuellement.
- De 161à 200g, 18€ vs 15€/g
- De 201 à 250g, on dépasse les 20€ pour atteindre 21,5€ vs 17€
- Enfin, pour les véhicules dépassant les 250g, le prix du gramme atteint 27€ (vs 19€).
Cela se traduira par une augmentation, à titre d'exemple, de 108 € pour une Dacia Sendero, de 775 € pour une Citroën C8 et de 1.650 € pour une BMW 550i Gran Turismo.
Par ces nouvelles mesures, un supplément de recette des TVS d'environ 10% est attendu par le gouvernement, soit 100 millions d'euros. (Source: AFP et autoactu.com du 26/09/2011)
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03/10/2011
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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