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SUSPENSION DE PERMIS : ET SI ON PREVENAIT VOTRE EMPLOYEUR ...
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 C'est la proposition faite par un sénateur UMP dans une proposition de loi déposée ce mercredi...
Après la confiscation et la revente du véhicule des chauffards, un sénateur propose l'envoi de l'avis de retrait de permis à l'employeur. L'idée vient de Jean-Claude Carle qui a déposé une proposition de loi visant à ce que les entreprises de transport routier et les administrations soient informées systématiquement des décisions de suspension de permis de leurs chauffeurs, a indiqué le groupe UMP au Sénat.
Le sénateur de Haute-Savoie pointe, dans l'exposé des motifs de sa proposition, «les carences d'un système n'établissant aucune connexion entre l'usage personnel et l'usage professionnel du capital de points d'un conducteur».
«En effet, en l'état actuel de la législation, l'employeur n'est pas informé de la suspension ou du retrait du permis de conduire d'un de ses employés», souligne-t-il. Il indique que «les autorités administratives peuvent s'assurer auprès des préfectures de la validité du permis de conduire de leurs employés conduisant dans le cadre de leur service» mais aussi que «ce système ne résout pas le risque de "vide" entre chaque demande».
Un avis qui n'indique pas les faits mais juste la durée
La proposition vise à ce qu'«un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement aux autorités administratives civiles ou militaires employant des conducteurs ainsi qu'aux entreprises de transport routier de marchandises et de personnes». Cet avis «n'indiquerait que la durée de la suspension, sans mentionner les faits à l'origine de la suspension ou du retrait». Cette proposition devrait être inscrite à l'ordre du jour du Sénat avant la fin de l'année, précise le groupe UMP. «Elle vient en complément» du projet de loi sur la sécurité routière annoncé mercredi en conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie.
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02/06/2009
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20 MINUTES.FR
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 