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Route : la moitié des infractions routières ne seraient pas inscrites
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Police et gendarmerie ont relevé 35,5 millions d'infractions routières entre 2006 et 2009 mais seules 17,5 millions ont été inscrites sur le fichier national du permis de conduire, selon une enquête réalisée pour "40 millions d'automobilistes " et rendue publique vendredi.
"L'explication habituelle par les délais de traitement n'est pas valable car le phénomène se renouvelle chaque année et sur la période 2006/2009 il ne peut pas y avoir 18 millions d'infractions à la vitesse en attente de traitement", explique le vice-président de l'association, Gérard Minoc.
"On m'a expliqué cette différence par le fait qu'il y avait des contestations, des photos de mauvaise qualité, des véhicules étrangers, des personnes qui ont changé d'adresse mais l'écart existe aussi pour des infractions où la police entre en contact avec le délinquant", explique M. Minoc.
Pour son enquête, 40 millions d'automobilistes indique qu'elle a utilisé les chiffres du ministère de l'Intérieur diffusé dans deux "bilans statistiques 2009 émis par le même service et rédigés par les deux mêmes personnes (un commandant de police et un aide-statisticien)" .
Selon ces documents intitulés "les infractions au Code de la route" et "le permis à points", en 2009, il Y a eu 9.861.254 infractions et seulement 4.786.807 inscriptions au FNPC (48,54% du total).
M. Min.oc cite les 417.683 infractions de défaut de ceinture et de casque, qui ont débouché sur 167.200 inscriptions au fichier en 2009 (soit 40,03%). Pour l'alcoolémie, il a eu 293.696 infractions relevées et 142.329 inscriptions (48,86%). "Nous n'arrivons pas à avoir d'explication cohérente sur ces différences de chiffres" explique M. Minoc
Place Beauvau, on avance plusieurs explications à cet écart. Ainsi, lorsqu'un véhicule "est flashé par un radar, s'il y a un doute, l'infraction ne se transforme pas en avis".
Ce peut être parce que "la plaque n'est pas assez lisible ou que deux véhicules apparaissent sur la même image et qu'il est trop incertain que tel ou tel des deux est concerné" par l'excès de vitesse".
Ainsi, relève-t-on de même source, selon les chiffres du document budgétaire de la sécurité routière, "le pourcentage d'avis de contravention envoyés par rapport au nombre d'infractions relevées par les flash-radar est de 65%"
Cela signifie "qu'un tiers n'est pas transformé" en avis d'infraction.
Egalement, lorsqu'un automobiliste commet une infraction à un point de retrait et qu'il exerce des recours, s'il ne commet pas d'autre infraction dans l'année, son point est récupéré avant d'avoir été inscrit au fichier.
"Environ quatre millions d'infractions à un point sont commises chaque année", souligne-t-on au ministère de l'Intérieur.
Les conducteurs français ont de plus en plus de mal à récupérer leurs points
Les Français ont de plus en plus de mal à récupérer les points de leur pennis de conduire, selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur dévoilés vendredi 26 novembre par Le Figaro. Sur les neuf premiers mois de l'année, le nombre de conducteurs ayant reconstitué leur capital a diminué de près de 3% sur un an. Une baisse qui marque un inversement de tendance par rapport
Selon les données publiées par Le Figaro, 1.740.424 personnes ont reconstitué leur capital points sur leur permis de conduire entre janvier et septembre 2010, contre 1.792.079 au cours de la même période en 2009, soit une baisse de 2,9%.
"Ce résultat marque un net renversement de tendance", explique le quotidien. "Entre 2008 et 2009, un nombre important d'automobilistes avaient en effet retrouvé tous leurs points. Spectaculaire, l'augmentation avait atteint les 32%".
Citée par Le Figaro, l'association 40 millions dlautomobilistes met en garde contre la multiplication des outils répressifs (radars, verbalisations, etc.) qui rendent difficile la recapitalisation des points.
Elle demande en outre un assouplissement des règles du permis à points, alors que l'Assemblée doit prochainement se pencher sur la réfonne de carton rose.
En revanche, le nombre de permis invalidés pour solde de points nul continue à diminuer assez nettement : -11,3% cette année, et -6% en 2009 (92.123 pennis invalidés en 2009 contre 98.057 en 2010).
Cette baisse traduit le recul des grandes infractions commises sur la route et aux fautes lourdes, entraînant la perte de plusieurs points d'un seul coup.
Enfin, le nombre d'infractions traitées est en légère augmentation. Sur les trois premiers trimestres de l'année, 4,33 millions d'infractions ont été traitées, contre 4,26 millions un an plus tôt. En 2009, la répression avait davantage porté sur les petites infractions, sanctionnées par le retrait d'un point, tandis que les fautes plus graves (perte de 2 à 6 points) avaient baissé.
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01/12/2010
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AFP
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