|
|
| |
ROUTES : LA REPRESSION ACCELERE
|
 Les chauffards dans le collimateur du gouvernement ! Un nouveau projet de loi est présenté ce mercredi en Conseil des ministres: il prévoit la saisie et même la vente du véhicule pour les autreurs d'infractions graves. Objectif : "aggraver les mesures déjà existantes" afin de "les rendre réellement dissuasives".
La ministère de l'Intérieur rappelle que la répression est efficace : "depuis 2002, le nombre de tués a chuté de 45%" et les "Français sont devenus bien plus conscients" des dangers de la route.
Dans le texte, présenté par Michèle Alliot-Marie, sont directement visés : les conducteurs roulant sans permis, les auteurs d'excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ainsi que les automobilistes récidivistes en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants.
Une fois confisqué, le véhicule pourrait être vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.
La confiscation du véhicule est déjà prévue par la loi en cas d'infractions graves au code de la route, mais pour l'instant, laissée à l'appréciation de la justice. L'objectif serait donc de rendre cette peine automatique.
Par ailleurs, pour les récidivistes en matière de couduite sour l'emprise de l'alcool, le juge pourra contraindre l'automobiliste à s'équiper d'un dispositif antidémarrage par éthylotest électronique.
Enfin, le projet prévoit l'instauration d'une peine de 6 mois de prison et/ou 15.000 euros d'amende pour trafic de points de permis de conduire
Question du jour
Ce thème est l'objet de notre question du jour. Qu'en pensez-vous ?
Confisquer la voiture des chauffards, est-ce une bonne mesure ?
Vous pouvez répondre et laisser votre commentaire dans l'espace débat de notre site.
|
|
02/06/2009
|
M6 INFO.FR
|
|
|
| |
| Le cas du mois |
|
L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
|
| |
|
| |
| Comment récupérer des points |
|
Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
|
| |
|
|
et 