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REJET DU PROJET DE POURSUITE TRANSFRONTALIÈRE DES INFRACTIONS
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Réunis en Conseil, le 9 octobre à Luxembourg, la majorité des ministres des Transports de l'Union européenne se sont opposés à la proposition de directive visant à faciliter l'application transfrontalière de la législation en matière de sécurité routière. La présidence française du Conseil a été invitée à préparer une proposition de compromis pour le prochain Conseil « Transport » qui aura lieu le 9 décembre. Proposée en mars dernier, la directive en question vise à faciliter l'exécution transfrontalière des sanctions via la mise en place d'un système d'échange de données entre les autorités chargées des fichiers d'immatriculation. Ce système permettrait à chaque Etat membre de se renseigner sur l'identité du propriétaire du véhicule qui a commis une infraction au Code de la route dans un pays autre que le sien. (EUROPE 11/10/08)
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30/10/2008
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