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RADAR "VITESSE MOYENNE"
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Rémy Josseaume est président de la commission juridique de l'association nationale 40 millions d'automobilistes qui fédère 26 automobile-clubs et 360 000 adhérents. « La problématique est double. Premièrement, la législation n'est pas adaptée », affirme l'auteur de plusieurs livres de référence sur le sujet. « Aujourd'hui, elle permet de sanctionner une vitesse à un endroit précis. Mais pas une vitesse continue dans le temps. » Il faudra donc modifier la législation si l'on veut utiliser ces radars "tronçon".
Deuxièmement, toujours selon le juriste, sur une portion de route de 20 km par exemple, que se passe-t-il si l'on change de conducteur ? « Qui est responsable de quoi ? »D'autre part, pour Rémy Josseaume « la multiplication des radars ne repose sur rien. L'administration pense qu'elle envoie ainsi un signal pédagogique fort ; que plus de radars, c'est moins d'infractions. Si c'était le cas, on le verrait depuis 2003... C'est l'inverse qui se produit.
» Selon les spécialistes de 40 millions d'automobilistes, actuellement 8 à 9 millions de PV sont distribués chaque année par les radars, fixes et mobiles. Ce chiffre sera porté à 25 millions de PV / an quand l'ensemble des 5 000 radars seront installés. Si l'on ajoute les 15 millions de PV qui sanctionnent les autres infractions au Code de la route, on atteint 40 millions de PV par an. « Cela signifie que statistiquement chacun des 40 millions de conducteurs français aura au moins reçu un procès-verbal dans l'année... » Rémy Josseaume ajoute 2010 et 2011 seront révélatrices : le maillage de radars automatiques en France sera complet. Il a été imaginé principalement pour réduire les grosses infractions. Aujourd'hui, ceux qui perdent leur permis sont en majorité des gens qui ont commis des petites infractions leur coûtant 1 ou 2 points. « Le dispositif touche donc les plus petits. »
L'association a lancé un appel à témoins en octobre en vue d'une action collective contre l'État auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Pour elle, le commissaire de police, qui reçoit les réclamations à propos de PV, n'a pas à juger de la pertinence du dossier. C'est au juge de proximité de le faire. Dix dossiers seront déposés courant mars.
Permis annulés : l'explosion Selon 40 millions d'automobilistes, d'ici deux ans, il pourrait y avoir un million d'annulations de permis de conduire par an. En cause, l'explosion du nombre de radars et des contrôles tous azimuts. Générant la multiplication de pertes de points. « Il faut trois ans - sans avoir eu d'autres infractions dans l'intervalle - pour récupérer la totalité de ses points perdus. C'est quasiment impossible pour grand nombre de conducteurs. » Même si le nombre de grands excès de vitesse a été divisé par cinq depuis 2002. Et que le nombre de morts a baissé de moitié depuis 2001.
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12/02/2010
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MIDI LIBRE
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 