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RADARS
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L’association « 40 millions d’automobilistes » soulève une nouvelle anomalie dans la vérification périodique obligatoire des radars de vitesse
Après avoir pointé du doigt les graves irrégularités dans la procédure de contrôle annuel des radars automatiques, confirmées depuis par la Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 2010 – n° 10-80792), l’association « 40 millions d’automobilistes » constate que la réglementation en vigueur n’est toujours pas respectée.
« 40 millions d’automobilistes » avait saisi, en avril 2009, la justice pour dénoncer l’illégalité et le manque d’impartialité de certains contrôles de radars automatiques. Elle avait, en effet, révélé que dans certains cas, la société en charge des contrôles était celle qui les fabriquait et commercialisait.
A la suite de ses révélations, l’association « 40 Millions d’Automobilistes » avait obtenu de l’administration que soient désignés par arrêtés des organismes indépendants, pour la prise en charge des vérifications périodiques : le LNE, CETE, LCIE, SGS et CONSEIL.
Toutefois, comme en témoigne la décision de relaxe obtenue du Tribunal de Police de Cahors en mars 2011, certains appareils sont encore vérifiés dans l’illégalité par les DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) alors qu’elles ne sont plus compétentes pour y procéder.
Me Matthieu LESAGE, qui a défendu le dossier précise que « le juge de police a rappelé légalement qu’en vertu de l’article 20 de l’arrêté du 4 juin 2009, la vérification périodique devait être effectuée par un organisme désigné à cet effet par le Ministre en charge de l’Industrie, au nombre desquels ne figure pas la DRIRE ».
Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit pénal et Président de la Commission Juridique de l’association rappelle « qu’un radar ne peut pas être contrôlé par son constructeur ni par une DRIRE mais uniquement par l’un des 5 organismes indépendants agréés, faute de quoi le procès verbal est assurément entaché d’un vice de forme ». Les DRIRE n’ont compétence qu’en l’absence d’organismes désignés.
Dans l’intérêt général des automobilistes et afin de toujours veiller à l’acceptabilité sociale des mesures de sécurité routière, l’association « 40 millions d’automobilistes » demande instamment à l’administration d’être irréprochable et de revoir le cas échéant ses procédures afin qu’il n’y est plus de doute dans l’esprit des automobilistes.
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15/04/2011
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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