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Pourquoi faire payer dès aujourd'hui aux contribuables un service rendu qu'à partir du 15 avril prochain ?
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« Depuis le 1er janvier 2009, les automobilistes qui acquièrent tout nouveau véhicule neuf ou d'occasion devront verser une « taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules » d'un montant de 4€, conformément à l'article 135 de la nouvelle loi de finance 2009. Or ce droit de timbre dont le rôle est de financer l'Agence nationale des titres sécurisés est directement lié au nouveau système d'immatriculation, dont l'application prévue initialement au 1er janvier 2009 a été reportée au 15 avril 2009.
Au vu de ce report, nous sommes en droit de nous interroger sur le bien-fondé d'une taxe d'ores et déjà prélevée pour un système qui ne fonctionne pas encore. Il convient de préciser que ce sont environ 8 millions d'euros qui seront versés par anticipation pour un service non rendu, si toutefois la date du 15 avril est bien maintenue.
Même si le report d'application du système d'immatriculation a été décidé sur le tard (mi-décembre), il était techniquement possible d'insérer une modification dans une des lois de finance rectificative. Cette option n'a pas été retenue. Preuve que l'automobiliste reste la vache à lait de l'Etat !
Pourtant cette démarche aurait certainement été bien appréciée par les contribuables automobilistes dans une période économique très difficile, où l'on nous parle de mesures importantes pour relancer le marché automobile.
Il convient d'espérer que la redevance de 2.5 € prévue également à l'article 68 de cette même loi de finance 2009 et qui autorise, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, la perception de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules ne soit pas elle non plus perçue pour une prestation qui n'est pas apportée...
Nous soulevons une autre question : le financement de l'Agence nationale des titres sécurisés n'aurait-il pas pu être assuré par les gains générés avec ce nouveau système d'immatriculation plutôt que de créer 2 nouvelles taxes mesquines qui ne font que cacher l'augmentation du certificat d'immatriculation et rendre la fiscalité encore plus pesante pour les ménages ?
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23/01/2009
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