Association de défense des droits des usagers de la route

Plus de 100 000 Français verbalisés sans assurance en 2015

Sur les quelque 24 millions de procès-verbaux (PV) dressés l’an dernier par les forces de l’ordre, 106 753 l’ont été au motif d’un défaut d’assurance. Ce fléau, qui concerne principalement les jeunes conducteurs, est en augmentation de 2% sur un an et de plus de 30% depuis 2010.

 Avec 24 296 185 PV dressés en 2015, le volume total des infractions au code de la route relevées en 2015 par les services de police et de gendarmerie nationales a reculé de 2,3% par rapport à l’année 2014, selon le dernier bilan de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). A eux seuls, les excès de vitesse constatés par des radars automatiques, les stationnements gênants et les feux rouges grillés absorbent près des trois quarts des infractions routières (contraventions et délits).

Il faut descendre au 7e rang des motifs de PV pour retrouver les infractions à l’assurance (non délictuelles) avec 459 150 PV dressés en 2015, en net recul de 15%. Ce repli s’inscrit dans une tendance plus globale de baisse des infractions aux papiers (assurance, permis de conduire, contrôle technique…) de près de 11,6% entre 2014 et 2015, relève l’ONISR.

La conduite sans assurance gagne du terrain

Malgré le recul des contraventions aux règles administratives impliquant l’assurance, les forces de l’ordre ont toutefois relevé 106 753 délits pour défaut d’assurance (+2%) l'an dernier. La conduite sans la vignette verte pèse désormais près de 15% du nombre total de délits constatés, après l’alcoolémie (24%) et le permis de conduire (19%). Il ne s'agit que d'infractions ayant fait l'objet d'un procès-verbal. Car, si l’on en croit les dernières estimations du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO),ce sont entre 370 000 et 750 000 véhicules (hors deux-roues) qui ont circulé en 2015 sans la précieuse vignette vert,. Soit entre 1 % et 2 % du parc automobile français de particuliers.

Pire, entre 2010 et 2015, ce phénomène est en aggravation constante, observe l'ONISR. Seuls les délits liés à la conduite avec alcoolémie sont stables. Les délits relatifs aux stupéfiants ont explosé de 131%, les délits de fuite, refus et entraves d’environ 40%, les défauts de permis ou d’assurance de plus de 30%.

 

21/09/2016
nuit zéro accident 5 novembre 2016

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