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PV retirés des pare-brise : comment échapper à la majoration ?
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On l’apprenait hier : à Rennes, Brest et Nantes, des « commandos anti-PV » ont dérobé en série des procès-verbaux de stationnement sur les voitures, pour mener des actions de contestation contre « la pratique du parcmètre ». En attendant, qu’arrive-t-il aux automobilistes dont le PV a été retiré du pare-brise ?
Dans le cas précis de cette action menée massivement, il n’y aura pas de conséquence pour les automobilistes : les PV qui avaient été dérobés puis expédiés à Ouest France ont été rendus au commissariat de police. A l’heure qu’il est, ils sont en cours de re-caheminement vers les intéressés , qui donc ne subiront pas de complication suite à leur infraction.
Sinon, que se passe-t-il lorsqu’on se fait voler un PV sur le pare-brise ?
Eh bien c’est, disons… problématique. Parce que vous n’êtes pas averti que votre infraction a été relevée. Vous ne savez pas que vous avez été verbalisé. Et puis un jour, environ deux mois plus tard, vous recevez un PV, forcément majoré. Aux yeux de l’Administration, c’est une relance.
Et c’est beaucoup plus cher ?
Oui. 3 cas possibles :
- ou c’est un PV pour non paiement de stationnement – ou temps de stationnement dépassé. Et le montant passe de 11 à 33 €.
- ou c’est un PV pour stationnement interdit ou trop prolongé. Le prix passe de 35 à 75 €.
- voire c’est un PV pour stationnement dangereux. Et là, le tarif grimpe encore : au lieu de 135 € initialement, la note passe à 375 €.
Donc, oui : se faire enlever son PV à son insu entraine quaisment un triplement du montant que vous avez à payer…
Et l’Administration, comment réagit-elle ?
Aux yeux des forces de l’ordre, un premier PV a bien été dressé. Si l’automobiliste n’a ni payé, ni contesté, c’est juste qu’il est en retard ou… qu’il n’a pas l’intention de payer. Bref, il a aggravé son cas.
L’administration ne cherche pas du tout à savoir si le conducteur a bien trouvé le PV initial sur son pare-brise. Elle applique le règlement, au pied de la lettre. Vous avez 45 jours pour payer l’amende à son tarif initial, ou pour la contester. Passé ce délai, vous êtes redevable de l’amende majorée. C’est simplement la loi.
Mais les services des PV ne peuvent pas se montrer un peu compréhensifs ?
Je dirais, au contraire. Il y a quelques années, si vous écriviez une lettre expliquant que vous n’avez jamais eu connaissance d’un premier PV, l’Administration était souvent compréhensive et vous accordait le droit de payer l’amende au tarif initial.
Mais aujourd’hui, la souplesse a plutôt disparu. L’Administration est moins conciliante. Il y a toutes les chances pour que l’amende vous soit renvoyée, maintenue avec son montant majoré.
Aucun moyen d’y couper, donc ?
Si : y aller au culot. Tentez le coup : si vous recevez un jour un PV majoré correspondant à une amende que vous n’avez eue, pas de lettre d’explication à expédier : renvoyez directement un chèque correspondant au montant initial, avec la contre-marque de l’amende, ou tout au moins les références du PV. Le fait de régler alors sans délai l’amende peut faire croire que vous étiez justement en train de régulariser votre situation. Mais rien ne dit que ce paiement au montant initial soit accepté par les services administratifs.
Ce système de PV glissé sous l’essuie-glace apparaît un peu archaïque, non ?
Oui. Dans un monde où tout est bordé, automatisé, sécurisé, c’est vrai que ça paraît un peu anachronique. En tout cas, ces situations où le PV ne parvient – vraiment – pas à l’automobiliste / montrent les limites du système. Non seulement vous êtes pénalisé par un montant d’amende en gros multiplié par 3, mais de surcroît cela vous supprime toute possibilité de contestation. Puisque, une fois le délai initial écoulé, vous n’avez plus le droit d’argumenter pour échapper à la sanction. C’est une entorse aux principes du droit français. Alors, si. Une future mesure va résoudre ces problèmes : ce sont les PV électroniques. Les contractuels identifieront les voitures stationnées en infraction, et le PV sera transmis automatiquement au titulaire de la carte grise.
Et ça, c’est pour quand ?
Ca a été annoncé il y a plusieurs années déjà. Mais, le Ministère de l’Intérieur semble avancer assez lentement. Disons, pas d’arrivée du PV électronique avant 2011. Et ce sera une entrée en vigueur progressive, dans, progressivement, différentes villes de France.
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04/11/2009
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FRANCE INFO
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 