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PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX
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L’association « 40 millions d’automobilistes » met à jour la liste des villes concernées
Suite à la publication hier, sur son site internet 40millionsdautomobilistes.com, d’une liste des villes se trouvant dans l’illégalité en matière de PV de stationnement, l’association porte-parole des conducteurs français est confrontée aujourd’hui à la contestation de certaines municipalités nommées.
L’association rappelle que l’audit commencé, depuis un mois, auprès d’une trentaine de communes se base sur les arrêtés municipaux régissant le stationnement payant. Ces documents lui ont été transmis, pour chacune des villes, par le cabinet du Maire correspondant ou ses services techniques.
C’est naturellement à l’appui des seuls documents communiqués par ces services, ne mentionnant pas l’existence d’un autre arrêté, que l’association a exprimé de bonne foi une opinion sur sa conformité.
Les premiers résultats de cet audit ont permis, en revanche, à d’autres communes telles que Montluçon, d’accélérer sa remise en conformité et de corriger leur arrêté. Des nouvelles accueillies avec satisfaction par l’association, qui réalise ainsi l’ambition qu’elle s’est fixée : s’assurer du respect des droits des automobilistes, dans les réglementations mises en place par les pouvoirs publics.
L’objectif de l’action engagée par l’association est, en effet, d’amener les collectivités locales à se mettre en conformité avec la loi, et non pas d’inciter les automobilistes à contester les contraventions ou à ne pas s’acquitter du prix de leur stationnement.
A ce jour, la liste des villes concernées a été modifiée, sur la base des nouveaux arrêtés conformes, transmis par les mairies de Rueil-Malmaison et de la Ciotat.
Pour consulter la liste mise à jour, en temps réel :
http://www.40millionsdautomobilistes.com/Data/Dossiers/juridique-reglementation/174/803.asp
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10/11/2010
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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