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POUR UN SYSTÈME HARMONISÉ DE SANCTIONS DANS LE SECTEUR ROUTIER
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Les députés européens ont approuvé, le 18 mai, une résolution préconisant une harmonisation plus poussée des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la règlementation sociale dans le secteur routier (infractions relatives à la durée de conduite, au temps de repos, à l'installation des tachygraphes, à l'âge des conducteurs, etc.).
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04/06/2010
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EUROPE
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 