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PASSAGE A NIVEAU : 7 MESURES PHARES POUR AMELIORER LA SECURITE
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Dans le prolongement de la journée nationale de sécurité routière aux abords des passages à niveau, le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a fixé les nouvelles échances de son plan d'action lancé en juin 2008 suite à la terrible collision entre un TER et un car scolaire qui avait entraîné la mort de 7 enfants.
- A la fin de ce mois de juin 2009, les riverains de 300 passages à niveaux parmi les plus fréquentés de France, recevront un courrier à leur domicile leur rappelant la conduite à tenir à l'approche de ce type d'installation.
- 17 nouveaux radars automatiques de contrôle de la vitesse des véhicules à l'approche d'un passage à niveau seront installés d'ici la fin de l'année 2009, ce qui portera à 37 le nombre total de ces radars.
- la vitesse maximale de franchissement des passages à niveau est désormais fixée à 50 km/h, assortie d'une interdiction de dépasser le véhicule qui précède.
- en cas de franchissement d'un passage à niveau alors que les feux rouges clignotent, l'infraction va devenir une contravention de 5e classe qui donnera lieu à un retrait de 6 points du permis de conduire (au lieu de 4 actuellement)
- 120 passages à niveaux préoccupants seront supprimés d'ici 2012
- une étude est lancée afin d'évaluer la faisabilité d'une pré-signalisation dans le but de prévenir les automobilistes de l'arrivée d'un train au moins 500 mètres avant le passage à niveau
- 400 passages à niveau où les trains roulent à plus de 90 km/h vont être équipés de feux clignotants et de barrières.
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08/07/2009
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ- -REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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