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Nouvelles plaques d'immatriculation
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 Nouvelles plaques d'immatriculation : la conversion spontanée repoussée de quelques mois
Initialement prévue pour le 15 avril 2010, la conversion spontanée des plaques d'immatriculation sera finalement repoussée de quelques mois, a appris lundi l'agence Relaxnews auprès du ministère de l'Intérieur. Cette ré-immatriculation permettra au propriétaire d'un véhicule de se faire délivrer un nouveau certificat d'immatriculation et bénéficier d'une nouvelle plaque.
Contacté par Relaxnews, Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, a indiqué que la conversion spontanée allait être repoussée, "sans doute de quelques mois, le temps que le nouveau système soit stabilisé".
"Le nouveau système d'immatriculation des véhicules a connu quelques dysfonctionnements en fin d'année dernière, et plusieurs améliorations ont depuis été apportées pour résoudre certains problèmes et désembouteiller le système. Une fois qu'il sera entièrement stable, le système pourra être ouvert à l'ensemble des automobilistes", a expliqué Gérard Gachet.
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place el 15 avril 2009 afin de remplacer l'ancien fichier national des immatriculations, un dispositif de numérotation datant de 1950 et proche de la saturation. Le SIV a d'abord été ouvert aux véhicules neufs, et, depuis le 15 octobre 2009, aux véhicules d'occasion dont la carte grise est affectée par une modification (changement de propriétaire ou changement d'adresse du propriétaire).
Le calendrier initial prévoyait de faire passer à partir du 15 avril 2010 l'ensemble des propriétaires restant sur la base du volontariat. Ces derniers devront donc attendre quelques mois avant de pouvoir bénéficier des nouvelles immatriculations.
Depuis la mise en place du SIV il y a près d'un an, 7,2 millions de véhicules ont été immatriculées avec les nouvelles plaques arborant une série de 7 caractères alphanumériques (suivant le modèle AA-123-AA) avec, à gauche, le logo européen surmontant la lettre F, et, à droite, le numéro du département (au choix du propriétaire) ainsi que le logo régional correspondant.
Le SIV permet également aux automobilistes d'accomplir les formalités d'immatriculation directement chez les professionnels de l'automobile (garagistes, concessionnaires, etc.).
Site : www.ants.interieur.gouv.fr
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20/04/2010
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AUTO.ORANGE.FR
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 