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MISE EN PLACE DU MALUS ANNUALISÉ POUR LES VÉHICULES POLLUANTS
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui devait être présenté le 19 novembre en Conseil des ministres, prévoit la mise en place d'un malus annuel de 160 euros applicable aux véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 au kilomètre et ajouté à celui acquitté à l'achat du véhicule. Cette mesure avait été annoncée en juin par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et du Développement durable. (ECHOS, TRIBUNE, FIGARO 19/11/08)
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03/12/2008
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