|
|
| |
MISE EN DEMEURE DES ETATS MEMBRES SUR LES PARTICULES
|
|
La Commission européenne a écrit à 23 Etats membres (tous sauf l'Irlande, le Luxembourg, la Bulgarie et la Roumanie) pour s'enquérir des mesures qu'ils ont prises pour respecter la norme de qualité de l'air relative aux particules en suspension les plus grossières (PM10) générées par l'industrie et les véhicules. Ils ont jusqu'au 30 septembre pour lui fournir les informations attestant des efforts nationaux déployés pour se mettre en conformité avec la législation européenne et, le cas échant, solliciter un délai de grâce avant la date-butoir du 31 octobre. Au-delà de cette échéance, des poursuites seront engagées contre les Etats membres en infraction. L'initiative de la Commission fait suite à l'entrée en vigueur, le 11 juin dernier, de la nouvelle directive concernant la qualité de l'air ambiant qui, pour tenir compte des difficultés rencontrées par certains Etats membres, les autorise, sous certaines conditions, à solliciter un report de délai (jusqu'au 10 juin 2011) pour respecter la norme applicable aux PM10 depuis 2005, à savoir une concentration annuelle de 40 μ/m3 et une concentration de 50 μ/m3 mesurée sur 24 heures, pouvant être dépassée 35 jours par an au maximum.
|
|
22/07/2008
|
EUROPE 10/7/08
|
|
|
Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !
Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de provence vous apporte les solutions ...
Contactez Jérémie
au
04 91 78 83 00
Le Laboratoire Transport et Environnement de l'IFSTTAR, organisme public de recherche, réalise une enquête auprès des automobilistes.
Si vous possédez une voiture, quelle qu'elle soit, vous êtes invités à participer à l'enquête ...
|
