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La France aura sa "taxe carbone" en 2010, une "révolution", selon SARKOZY
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 La France se dotera l'an prochain d'une "taxe carbone" pour inciter entreprises et ménages à consommer des énergies moins polluantes, une mesure impopulaire dans l'opinion mais présentée jeudi comme une "révolution fiscale" par le président Nicolas Sarkozy.
"Il est temps de créer une fiscalité écologique. La France doit renforcer les prélèvements qui pèsent sur les activités polluantes et alléger d'autant les impôts sur la production et le travail", a déclaré le président français lors d'un déplacement à Culoz (centre-est).
La France rejoint ainsi la Suède qui a inventé le concept, et quelques autres pays européens qui ont mis en place une fiscalité spécifique contre les émissions de CO2, le gaz responsable du réchauffement climatique.
La taxe carbone sera appliquée dès 2010. Elle visera la consommation de gaz, de pétrole et de charbon, mais pas l'électricité qui, en France, est très majoritairement d'origine nucléaire. Son niveau a été fixé à 17 euros par tonne de CO2, pour les ménages comme pour les entreprises, soit 4 centimes d'euro par litre d'essence ou 4,5 centimes par litre de fioul.
Qualifiée par Nicolas Sarkozy de "virage majeur" et de "première étape d'une révolution fiscale", cette nouvelle taxe a pour but de "modifier durablement" les comportements des ménages français.
"L'objectif de la taxe carbone n'est pas de remplir les caisses de l'Etat", a assuré Nicolas Sarkozy. Le produit de la taxe sera intégralement restitué aux Français, par le biais d'une baisse de l'impôt sur le revenu ou d'un "chèque vert" pour ceux qui n'ont pas de revenus suffisants pour être soumis à cet impôt, a-t-il indiqué.
Le système devrait ainsi favoriser ceux qui auront le moins utilisé d'énergies polluantes, puisqu'ils paieront moins de taxe carbone tout en bénéficiant des compensations. Celles-ci tiendront compte par exemple de la situation géographique des familles, dont certaines n'ont pas d'alternative à l'utilisation d'une voiture.
L'opposition socialiste, en particulier l'ex-candidate à l'élection présidentielle Ségolène Royal, a stigmatisé cet "impôt nouveau" qu'elle juge socialement injuste. Mais dans la majorité de droite aussi, la nouvelle mesure a suscité des réserves.
Les écologistes, de leur côté, ont jugé les propositions de Nicolas Sarkozy pas assez ambitieuses.
Nicolas Sarkozy a rappelé que le but de la France était de diviser par 4 ses émissions de CO2 d'ici à 2050, par rapport au niveau de 1990.
Le président français a également de nouveau plaidé pour que l'Union européenne se dote d'une taxe carbone aux frontières, distincte de la taxe intérieure présentée jeudi.
L'idée française est d'instaurer, en cas d'échec des négociations mondiales sur le climat en décembre à Copenhague, une taxe aux frontières de l'UE qui s'appliquerait aux produits en provenance de pays non soumis aux contraintes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
"Cela n'a rien à voir avec du protectionnisme, cela a à voir avec de la concurrence loyale", a-t-il dit.
A Copenhague, "nous ne laisserons pas les forces de l'immobilisme préparer le terrain à un échec", a dit Nicolas Sarkozy. "L'Asie, les Etats-Unis, les grands pays émergents doivent faire le même choix que l'Europe", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, il a assuré que les Français auraient rapidement la possibilité de rouler dans des voitures propres. Un plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides sera présenté le 23 septembre.
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10/09/2009
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AFP
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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