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L'UFC QUE CHOISIR ASSIGNE RENAULT, PEUGEOT, ET CITROEN
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Les contrats de garantie des trois constructeurs français ne sont pas conformes : mardi 28 septembre, l'association de défense des droits des consommateurs, l'UFC Que Choisir, a assigné en justice Renault, Peugeot et Citroën pour non-respect de la réglementation.
Selon l'association, les clauses incriminées sous-entendent que les automobilistes doivent effectuer leur entretien dans le réseau du constructeur sous peine de perdre la garantie légale. Une condition interdite par le règlement européen. Le but de l'association est de faire suppriimer ces clauses jugées abusives dans les contrats de garantie des trois constructeurs français.
Ambiguïté
« Ces clauses ont déjà été jugées abusives par la justice à plusieurs reprises, notamment par la Cour de cassation en 2006, à la suite de quoi, elles n'ont pas disparu, mais ont seulement été réécrites dans des termes volontairement ambigus », dénonce l'UFC Que Choisir.
L'assignation en justice a été délivrée par huissier à Renault, Peugeot et Citroën, qui n'ont pas encore réagi. La procédure sera administrée par les tribunaux de grande instance de Paris et Nanterre. Interrogé par nos soins, Peugeot a reconnu avoir reçu cette assignation en justice. «Les services juridiques traitent le dossier», affirme Peugeot. «Mais les contrats actuels ne posent a priori aucun problème. Ils précisent juste que si des réparations ou des transformations pas été réalisées par nos soins, nous ne garantissons pas ces réparations ou leurs conséquences. " Je ne pense pas que cette clause soit abusive" a ajouté la direction de la communication de Peugeot. C'est désormais aux tribunaux d'en juger.
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26/10/2010
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L'ARGUS
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