vous avez un litige avec un garagiste ou un professionnel de l'automobile ? Nos experts juridiques spécialisés ont résolus de nombreux cas ...
automobile club de provence association 1901 pour la défense des automobilistes et usagers de la route
    
Consommation automobile
 
 
 

L'ASSEMBLEE REDUIT LE MALUS AUTO POUR LES FAMILLES NOMBREUSES

Les députés ont adopté un amendement au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus. L'amendement a été adopté par 39 voix contre 4.
"Obligées d'acquérir des véhicules de cinq places et plus, non seulement ces familles ne peuvent bénéficier du bonus, réservé aux plus petits véhicules, mais elles se voient en plus contraintes de payer un malus élevé", a justifié le député Marc Le Fur (UMP), auteur de l'amendement. Le député breton a proposé de "familiariser" le calcul du malus, établi à partir du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre.
Techniquement, l'amendement propose "un abattement de 20g/km sur les taux d'émissions normalement applicables" en faveur des familles nombreuses. "Cet abattement serait limité à un seul véhicule de cinq places et plus par foyer", précise l'amendement.
Avec l'accord du gouvernement, les députés ont en outre adopté un amendement pour faire bénéficier aux véhicules spécialement équipés pour fonctionner avec du Supetéhanol E85 d'un abattement de 40% sur les taux d'émission de dioxyde de carbone.
Cette proposition était l'un des points activement défendus depuis ces quatre derniers mois auprès de l'ensemble des députés français par l'association "40 millions d'automobilistes" sur le plan national, relayé dans le département des Bouches du Rhône, par l'Automobile Club de Provence.
" Cet amentlement représente une vrai avancée pour nous, car c'est la reconnaissance enfin que le bon sens écologique n'est pas de pénaliser injustement les familles nombreuses contraintes de circuler dans un véhicule spacieux, qui, en plus, émet moins de Co2 par personne transportée qu'un petit modèle citadin avec un seul conducteur ", commentent conjointement Laurent Hecquet, Délégué Général de l'association "40 millions d'automobilistes" et Jean-Pierre FABRE, Président de l'Automobile Club de Provence.
03/12/2008 MAG AUTO
Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !
Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte ! L'Automobile Club de provence vous apporte les solutions ...
Contactez Jérémie
au 04 91 78 83 00
Le Laboratoire Transport et Environnement de l'IFSTTAR, organisme public de recherche, réalise une enquête auprès des automobilistes. Si vous possédez une voiture, quelle qu'elle soit, vous êtes invités à participer à l'enquête ...
l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
 
Ce site est listé dans la catégorie Permis auto : Stage de récupération de points de l'annuaire Formation réseaux sociaux et Les actualités du Dicodunet
www.automobileclubprovence.com tous droits réservés ©
en ligne depuis le 20/09/2005 dernière modification le  24/04/12 20:42:47 maxx 14
 
association pour la défense des droits de l'automobiliste
pour la défense de l'automobiliste