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LE SYSTÈME DU PERMIS À POINTS EST JUGÉ TROP SÉVÈRE
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LE PARISIEN (20/5/09) révèle que, selon un sondage réalisé par TNS-Sofres pour le quotidien, 57 % des Français estiment que le système des retraits de points est trop sévère (contre 10 % qui le jugent à l'inverse trop laxiste) ; ils sont notamment 77 % à penser que la loi est trop sévère envers les petites infractions, comme un excès de vitesse de moins de 5 km/h. En revanche, 60 % des personnes interrogées approuvent les sanctions en cas d'infractions graves (rouler sans permis, dépasser largement la limitation de vitesse ou conduire en état d'ivresse). Une étude réalisée par 40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES prévoit par ailleurs que le système du permis à points pourrait bientôt « imploser » : selon l'association, « on va droit dans le mur si le niveau de répression sur les routes continue de progresser et si les règles du permis ne changent pas ». En effet, en extrapolant les statistiques actuelles de la sécurité routière communiquées par le ministère de l'Intérieur, en corrélation avec l'augmentation du nombre de radars automatiques sur les routes, 22 millions de procès-verbaux pourraient être dressés en 2012 (contre 10,2 millions en 2007) et 14 millions de conducteurs sanctionnés, ce qui entraînerait un « engorgement inévitable » des stages de récupération de points.
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10/06/2009
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ- -REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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