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LE SÉNAT ACCEPTE DE RÉDUIRE LE MALUS POUR LES FAMILLES
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Le Sénat a finalement entériné la réduction du malus pour les familles ayant plus de trois enfants, ainsi que le mode de calcul adopté par les députés pour baisser le malus sur les véhicules à carburant modulable, indique AUTOACTU.COM (26/11/08). Le calcul du malus se fera désormais à partir du taux d'émissions de CO2 du véhicule diminué de 20 grammes « par enfant à charge [au sens du code de la Sécurité sociale], à compter du 3ème enfant et pour un seul véhicule de cinq places et plus par foyer », stipule un amendement déposé par le gouvernement. Cette réduction devra faire l'objet d'une demande de remboursement auprès du service mentionné sur l'avis d'impôt sur le revenu du redevable de la taxe. Le remboursement sera « égal à la différence entre le montant de la taxe acquitté au moment de l'immatriculation du véhicule et le montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction du taux d'émissions de CO2 prévue par enfant à charge ». Un décret fixera les pièces justificatives à produire pour les demandes de remboursement. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a également demandé à la Commission des finances du Sénat de « faire preuve de générosité » en validant l'article adopté par les députés concernant le malus des véhicules à carburant modulable. Celui-ci prévoit un abattement de 40 % sur le taux d'émissions de CO2 des modèles fonctionnant à l'E85, à l'exception de ceux émettant plus de 250 g/km. Notant que cet abattement se traduisait de fait par une exonération du malus, la Commission des finances du Sénat proposait à la place de réduire de 50 % le montant du malus de ces véhicules. Mais Philippe Mariani, rapporteur de la commission, s'est finalement rangé aux arguments de Mme Lagarde, qui a souligné que « les ventes de véhicules flexfuel [avaient] baissé de 40 % en un an car ils [étaient] tous assujettis au malus de 750 euros ». De plus, le président de la République Nicolas Sarkozy a « rappelé au Mondial de l'Automobile que le gouvernement [souhaitait] encourager le développement des véhicules utilisant de l'éthanol ». Enfin, les sénateurs ont adopté à l'unanimité, avec l'accord du gouvernement, un amendement exonérant les personnes handicapées du malus à partir du 1er juillet 2009.
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10/12/2008
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