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LE PV EUROPEEN EN ROUTE
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 Verbalisé en Italie, en Espagne, etc., vous devrez bientôt payer ! La réciproque sera vraie pour tous nos voisins européens épinglés en France. Afin d'y parvenir, les polices échangeront leurs fichiers...
Un automobiliste français qui commet un excès de vitesse en Europe, en dehors du territoire national, est dans les faits, rarement sanctionné. La raison ? Les registres nationaux (permis de conduire, carte grise, etc.) ne peuvent être consultés depuis l'étranger. Une situation qui profite aussi aux conducteurs européens en infraction chez nous. Et ils sont nombreux à circuler en France, pays de transit.
Ce constat n'a pas échappé à la Commission européenne. Elle souhaite établir l'équité entre résidents et étrangers, et mettre en place un système électronique d'échange de données. Ceci afin d'identifier le titulaire de la carte grise du véhicule incriminé. Ainsi, les autorités de l'Etat où a eu lieu l'infraction lui enverront la facture. Figureront sur la contravention, les infos pour régler l'amende et les possibilités de contestation.
POUR LA VITESSE, L'ALCOOL, LES FEUX "BRULÉS" ET LA CEINTURE
Ce PV européen ne prendra en compte que les sanctions financières (pas de retrait de points ou de permis) et concernera quatre types d'infraction: excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, franchissement des feux rouge et non-port de la ceinture. Des poursuites sont déjà possibles entre trois pays de l'Union (France, Allemagne et Luxembourg), au nom d'une "reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires". Mais le traitement des dossiers est manuel et fastidieux. Le futur dispositif, lui sera infotmatisé et rapide. Les autorités françaises militent activement pour sa mise en place. Elles déplorent qu'un quart des PV émis par des cabines-radars concerne des non-résidents (et file"au panier"). Accessoirement, l'Etat voudrait aussi remplir ses caisses ...
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16/04/2008
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AUTO PLUS
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