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LE PROJET DE LOI GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT PRÉSENTÉ SOUS PEU
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Le ministère de l'Ecologie doit présenter cette semaine le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions arbitrées à l'automne dernier à l'issue des discussions entre l'Etat, les syndicats, les associations de défense de l'environnement, les élus locaux et les députés. Le texte sur lequel Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, travaillent depuis des mois doit être soumis au Parlement avant la fin de la session de juillet et son contenu doit être révélé cette semaine. Le texte a été divisé en deux parties principales : la première, nommée « Grenelle 1 », comporte 47 articles et donnera un statut législatif aux grands objectifs du gouvernement, la seconde, considérée comme la mise en oeuvre technique des mesures, sera envoyée au Conseil d'Etat cette semaine puis passera devant le Conseil des ministres fin mai.
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09/05/2008
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ECHOS
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