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LE POINT SUR LE PROJET DE LOI GRENELLE I
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La loi Grenelle II, dite « projet de loi de transition environnementale », devait être présentée le 6 novembre par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, aux partenaires du Grenelle de l'environnement (collectivités locales, ONG de défense de l'environnement, syndicats, etc.). Le projet de texte, qui comporte 106 articles, ne donnerait finalement pas la possibilité aux collectivités locales de mettre en place des péages urbains. En revanche, l'article 20 du projet de texte permettrait d'instaurer dès 2010 des péages d'autoroutes modulés pour les poids lourds de plus de 12 tonnes (ramené à 3,5 tonnes à compter de 2012) en fonction de leurs émissions polluantes.
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03/12/2008
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TRIBUNE
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