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LE NOUVEAU BAREME DU BONUS SERA APPLIQUE EN 2011
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Le gouvernement a tenu compte de la demande des professionnels du secteur automobile (relayée par la CSIAM et le CNPA) et a repoussé de trois mois l’application des nouvelles règles du bonus (cf. revues de presse des 18 et 22/11/10). Comme pour la prime à la casse, les actuelles conditions du système de bonus-malus resteront valables lors de livraisons au premier trimestre 2011, pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2010.
Les dispositions sur le bonus-malus entreront en vigueur pour les commandes réalisées à partir du 1er janvier 2011 et dans tous les cas pour les immatriculations à partir du 1er avril 2011.
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09/12/2010
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AUTOACTU.COM
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