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LE BONUS ECOLOGIQUE, C'EST FACILE ET CA RAPPORTE !
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Le 5 décembre 2007, Jean-Louis Borloo annonçait l’une des premières mesures issues du Grenelle Environnement : le système bonus malus. Il vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus de uns étant financé par le malus des autres.
Le « bonus écologique » : une prime de 200 à 5 000 euros
Si vous achetez un véhicule qui émet moins de 130 g CO2/km, vous bénéficiez d’une réduction sur le prix d’achat de votre véhicule.
Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important :
- 200 euros pour des émissions comprises entre 121 g et 130 g CO2/kmo
- 700 euros pour des émissions comprises entre 101 et 120 g CO2/kmo
- 1000 euros pour des émissions inférieures à 100g CO2/km o
- 5000 euros pour des émissions inférieures à 60 g CO2/km au plus (véhicules électriques essentiellement) Le "super-bonus" ou prime à la casse : 300 euros supplémentaires.
Si, en plus d’acheter un véhicule peu polluant, vous mettez à la casse une voiture vieille de plus de quinze ans, vous bénéficiez d’un super bonus de 300 euros.
Exemple : vous achetez une voiture qui émet entre 121 g et 130 g CO2/km, et mettez au rebut votre « antiquité » datant de 1990, alors vous touchez 500 euros, soit 200 euros de bonus écologique et 300 euros de super bonus.Comment fonctionne ce bonus ? Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers.
Le « malus écologique » : une majoration du prix d’achat de 200 à 2600 euros
Si, chez le concessionnaire, votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 160 g CO2/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le prix d’achat sera majoré.Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente :
- 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165 g CO2/km·
- 750 euros pour des émissions comprises entre 166 et 200 g CO2/km·
- 1 600 euros pour des émissions comprises entre 201 et 250 g CO2/km·
- 2 600 euros pour des émissions supérieures à 250 g CO2/km. Ce sont là de grosses berlines très polluantes, soit environ 1 % des ventes en France.
LA POSITION DES AUTOMOBILE CLUBS
Nos propositions et demandes :
- Que le bonus malus soit limité aux seuls véhicules totalement propres afin de constituer une réelle incitation tant pour le consommateur que pour le constructeur.
- La révision du barème du malus pour financer beaucoup plus fortement la mise à la casse des véhicules plus anciens qui sont les plus polluants et les plus émetteurs de CO2.
- Cette incitation ne doit pas être strictement liée à l’achat d’un véhicule neuf, mais doit être étendue à tout remplacement pas un véhicule d’occasion respectant la norme EURO 4.
EN PRATIQUE :
- Modèles de voiture et leurs émissions
Consultez le site de l’ADEME
- Pour le bonus : sont concernés les commandes à compter du 5 décembre 2007
- Pour le malus : sont concernés les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2008.
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23/09/2008
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