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LE BONUS/MALUS N'EST PAS EQUILIBRE SUR LE PLAN BUDGETAIRE
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"LE BONUS/MALUS N'EST PAS ÉQUILIBRÉ SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE"
13 octobre 2009 - Hervé Mariton, député UMP, indique dans un rapport que le succès de la prime à la casse et du bonus/malus a été sous-estimé, tout comme leur coût. « Il ressort que, paradoxalement, c'est le succès du dispositif qui a dégradé son bilan », explique M. Mariton. Le bilan du bonus/malus affichera vraisemblablement un déficit de l'ordre de 600 millions d'euros pour 2009 (555 millions de bonus pour 139 millions de recettes du malus à fin septembre). M. Mariton considère que le dispositif « n'a pas vocation à être équilibré » ; il souligne que « le déséquilibre du bonus/malus était prévisible. Le malus a, en effet, vocation à dissuader l'achat de véhicules nonécologiques et ne peut compenser complètement et durablement le coût du bonus, surtout lorsque celuici connaît un tel succès ». M. Mariton suggère de fusionner la prime à la casse et le bonus/malus une fois les mesures de relance terminées, vraisemblablement en 2011. (AUTOACTU.COM 13/10/09)
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23/10/2009
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 