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LE BONUS-MALUS COÛTERAIT 137 MILLIONS D'EUROS À L'ETAT EN 2008
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D'après un rapport du député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le bonus-malus écologique, instauré par le collectif budgétaire de 2007, a donné des « résultats encourageants » mais n'est pas équilibré budgétairement, comme l'espéraient Bercy et le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Au premier trimestre, les ventes de véhicules des classes A, B et C ont en effet progressé de 42 %, tandis que celles de modèles des classes E, F et G, plus polluants, ont diminué de 36 %, souligne le rapport. Le dispositif coûterait environ 137 millions d'euros à l'Etat en 2008, mais M. Carrez estime que ce chiffre peut être soumis à caution. « L'annonce à l'avance, en décembre 2007, de la mise en place du malus au 1er janvier 2008, a eu pour conséquence une anticipation des achats d'automobiles de grosses cylindrées en décembre sur le marché français. 57 000 véhicules parmi les plus polluants ont ainsi été vendus en décembre 2007, ce qui représente une progression de 60 % par rapport à décembre 2006 », relève M. Carrez. Cette année, l'objectif initial des pouvoirs publics devrait cependant être atteint puisque, selon Bercy, « la mesure devrait conduire, en 2008, à un déplacement du marché automobile en faveur des voitures moins polluantes et à une augmentation du nombre de ventes de véhicules sans effet notable sur le chiffre d'affaires des constructeurs et des concessionnaires, la structure du marché se déplaçant vers les gammes économiques », déclare M. Carrez, ajoutant que, « les constructeurs français, très présents dans les classes de véhicules soutenues par la mesure, devraient voir leur part de marché se renforcer en 2008 ». Le dispositif ne bénéficierait toutefois que partiellement à la production nationale, les constructeurs français réduisant actuellement leur production en France de véhicules de gamme inférieure et moyenne inférieure.
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22/07/2008
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LA CORRESPONDANCE ECONOMIQUE
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