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LE BATON AVANT LA CAROTTE
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C'est toujours plus facile de prendre que de donner : l'Assemblée nationale en donne une nouvelle preuve, en votant pour un durcissement annuel des seuils de déclenchement du malus. Les changements apportés au bonus, eux, attendent toujours.
C'était promis : si le malus était voué à se durcir progressivement, les changements auraient seulement lieu tous les deux ans. Mais face au déséquilibre financier croissant du système de bonus/malus, le gouvernement s'est ravisé. Il a proposé d'abaisser les seuils de déclenchement de sa taxe CO2 de 5 g chaque année. Un projet de loi qui vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. L'an prochain, le malus de 200 € s'appliquera donc dès 156 g/km de CO2, au lieu de 161 g aujourd'hui. Alors qu'en 2010, il faudra descendre sous les 151 g/km pour échapper au couperet.
Les ingénieurs qui œuvrent pour permettre à leurs voitures de passer sous les seuils fatidiques, souvent in extremis, vont devoir passer aux trois-huit. D'autant que, côté bonus, le conditionnel est toujours de rigueur. La logique voudrait que les seuils évoluent ici aussi tous les ans. Mais cette fois, ce n'est pas à l'Assemblée de voter : ce changement fera l'objet d'un décret, qui devrait être publié avant fin novembre. Et s'accompagnera normalement d'une diminution des bonus les plus courants. Mais en attendant que ces évolutions soient officialisées, les automobilistes qui comptent prendre possession d'une voiture neuve en 2010 sont placés dans l'expectative.
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03/12/2009
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L'AUTOMOBILE MAGAZINE
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 