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LES VÉHICULES DES CONDUCTEURS SANS PERMIS POURRONT ÊTRE SAISIS
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Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a annoncé le 23 mai qu'un projet de loi serait présenté « très prochainement » devant le Parlement pour permettre la confiscation « immédiate » des véhicules des conducteurs contrôlés sans permis de conduire. Certains procureurs, notamment en Bretagne, pratiquent déjà la saisie en cas d'infraction routière grave. Un nombre croissant de personnes roulent sans permis, et l'installation des radars automatiques sur la plupart des routes françaises a fait exploser le nombre de permis invalidés. Quelque 54 242 conducteurs se sont ainsi vu retirer leur permis en 2005, 68 866 en 2006, puis 88 698 l'an dernier, soit un bond de plus de 29 % en deux ans. La mise en place de 2 500 radars supplémentaires d'ici à 2012 devrait accentuer le phénomène. Le nombre de personnes contrôlées sans permis est également en constante progression : il est passé de 72 000 en 2005 à 84 500 en 2006 et 93 053 l'an dernier. Ces données englobent toutefois les personnes qui n'ont jamais passé leur permis de conduire (52 000 en 2005, 60 000 en 2006 et 63 000 en 2007). D'après l'Observatoire national interministériel de la Sécurité routière, ces conducteurs sont relativement peu impliqués dans les accidents mortels (3,7 % selon les chiffres de 2006). La question de l'information des conducteurs en cas de perte de points se pose toujours, même si le ministère de l'Intérieur considère que les moyens adéquats sont mis en oeuvre pour aviser les personnes concernées.
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09/06/2008
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FIGARO
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