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LES PROPRIETAIRES MODESTES DE VOITURES INCENDIEES INDEMNISES DES SEPTEMBRE
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 Les victimes de véhicules incendiés vont enfin pouvoir avoir gain de cause. Le Parlement a définitivement approuvé hier une proposition de loi UMP visant à permetttre, à compter du 1er septembre et à hauteur de 4000 euros via un fonds de garantie, l'indemnisation des véhicules incendiés par des tiers, pour les propriétaires modestes. Ce texte "créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines" a fait l'objet d'un ultime vote, unanime, des députés.
Quelques jours après l'incendie d 'une soixantaine de véhicules à Vitry-le-François, sa mesure phare vise à mettre fin au scandale des victimes jamais indemnisées d'incendies de voitures", selon le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP). À l'origine de la proposition de loi, il a réclamé qu'elle soit promulguée d'ici "au 30 juin". "Je m'yengage, au nom du gouvernement", lui a répondu Fadela Amara (Ville), qui défendait le texte en l'absence de Rachida Dati, ministre de la Justice, retenue au Sénat.
À compter du 1er septembre, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) pourra désormais rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas, aux victimes "de bonne foi" et "modestes" (dont le revenu ne dépasse pas 2 000 euros par mois). De fait, nombre de ces victimes ne bénéficient que d'une assurance responsabilité civile ne couvrant donc pas les incendies ou les dégradations volontaires et peuvent perdre leur emploi à la suite de la destruction de leur véhicule, dont elles doivent en outre souvent continuer à rembourser les traites.
Pour éviter d'éventuels ahus, certains verrous ont été mis en place par le Sénat: le véhicule incendié devra être couvert par une assurance (même minimale), avoir fait l'objet d'un contrôle technique et l'incendie devra avoir eu lieu sur le territoire national. "Ce texte constitue une pierre importante à l'édifice que le gouvernement et le Parlement contribuent à bâtir ensemble, celui d'une justice à l'efficacité reconnue", a jugé Mme Amara. D'autres dispositions visent à mieux combattre le sentiment d'impunité et à veiller à l'exécution rapide et effective des décisions de justice.
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01/07/2008
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LA PROVENCE
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