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LES PROCÉDURES POUR LES PERMIS INVALIDÉS SERAIENT PLUS RAPIDES
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Dans le but de soulager les tribunaux administratifs engorgés, le Conseil d'Etat préconise que les recours contre les invalidations de permis de conduire, aujourd'hui confiées aux magistrats, soient à l'avenir traitées par l'administration, dans le cadre d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Le nombre de permis invalidés après la perte de tous les points est passé de 21 000 en 2003 à près de 90 000 en 2007. Les requêtes en annulation devant la justice, qui étaient au nombre de 2 324 en 2004, ont dépassé les 10 000 l'an dernier.
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14/10/2008
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(FIGARO 17/9/08)
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 