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LES MESURES PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI GRENELLE 2
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Le 3 septembre, au cours d'une réunion d'arbitrage sur les mesures de fiscalité écologique qui figureront dans le budget 2009 présenté le 24 septembre, le Premier ministre François Fillon aurait accepté le principe de la création d'un bonus-malus sur de nouvelles familles de produits. La liste ne serait pas encore définitivement fixée, mais le dispositif devrait notamment être étendu aux pneumatiques. De plus, le gouvernement souhaiterait abaisser le seuil à partir duquel se déclenche le mécanisme de bonus des voitures à 125 grammes de CO2 par km, contre 130 actuellement. Il pourrait aussi instaurer un malus annualisé de 260 euros pour les véhicules émettant plus de 250 g/km. Par ailleurs, le gouvernement aurait décidé de donner la possibilité aux collectivités locales d'expérimenter un système de péage urbain à leur abord. Le principe de la création d'une taxe sur le transport routier de marchandises, dont le montant serait répercuté sur les clients, serait également acquis. En revanche, la hausse du versement transport que paient les entreprises aux collectivités locales pour financer les infrastructures de transports collectifs n'aurait pas été retenue.
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02/10/2008
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(TRIBUNE, FIGARO 4/9/08)
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