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LES DISCOTHEQUES UNIFORMISENT LEURS HORAIRES DE FERMETURE
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Un décret fixant à 7h du matin la fermeture dans toute la France a été publié au Journal officiel dimanche. Il instaure également une "période blanche" interdisant les ventes d'alcool de 5h30 à 7h.
Les horaires des établissements de danse étaient jusqu'alors du ressort des préfets de chaque département.
Le décret crée "un régime de droit sur l'ensemble du territoire pour les professionnels", se félicite l'Union des métiers de l'industrie hôtelière dans un communiqué.
Sans cette uniformisation, il existait des disparités entre départements ce qui générait un "nomadisme nocturne" dangereux, rappellent le Synhorcat et le Syndicat national des discothèques et des lieux de loisirs (SNDLL) dans un communiqué commun intitulé "Vive la nuit".
"La nouvelle disposition correspond à un meilleur encadrement de la jeunesse, à une amélioration de la tranquillité et de la sécurité publiques, à une moralisation du marché économique et de la police administrative", soulignent les deux syndicats.
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05/01/2010
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L'EXPRESS.FR
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 