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LES DÉPUTÉS VOTENT LE DURCISSEMENT ANNUEL DES SEUILS DE MALUS
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16 novembre 2009 - L'Assemblée Nationale a voté en faveur d'un durcissement annuel des seuils de déclenchement du malus, initialement prévu tous les deux ans. Ainsi, en 2010, les seuils seront abaissés de 5 g de CO2/km (200 euros de malus à partir de 156 g) et le seront de nouveau en 2011 (200 euros de malus à partir de 151 g), au lieu de 2012 comme annoncé antérieurement. Pour établir un équilibre financier entre le bonus et le malus, cette modification des seuils pour le malus devrait s'accompagner également d'une modification des seuils et des montants du bonus. Ces changements feront l'objet d'un décret qui devrait être publié d'ici à la fin du mois.
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03/12/2009
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AUTOACTU.COM
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 