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LES CIOTADINS DEVRONT BIEN PAYER LEURS PV
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Payer son stationnement, un geste quI est entré dans les mœurs, surtout à La Ciotat où les parkings gratuits se comptent sur les doigts d'une main. Mais s'est. on souvent demandé pour quels motifs tel ou tel emplacement était soumis à paiement ?
La Ville de La Ciotat a été êpinglée -à tort- hier dans le journal Le Parisien qui a publié une carte des villes où les PV pour défaut de paiement de stationnement seraient "iIlégaux" n'en est rien.
La commune de La Ciotat est bien dans son bon droit car ses arrêtés sont "motivés".
Le dossier du Parisien relayait une enquête de l'association 40 millions d'automobilistes qui pointait du doigt une douzaine de communes (1). Leurs arrêtés municipaux encadrant le stationnement payant auraient laissé apparaitre des failles en n'indiquant pas les motifs pour lesquels ces communes avaient choisi d'imposer le paiement d'une taxe pour l'occupation du domaine public » indiquait Rémy Josseaume, président de la commission juridique de l'association.
Un arrêté de 1992 avec une " nécessité d'ordre public"
Du côté de l'hôtel de Ville, le service juridique a été pris d'assaut dès hier matin après la publication de cette carte. On parle d'une information "erronée" affirmant que l'association "n'était pas en possessfon de l'ensemble des documents nécessaires à une juste appréciation au moment où elle a diffusé œtte communication".
Jointe par téléphone, la Municipalité explique que "l'association a envoyé un courriel type aux communes dans lequel elle demandait qu'on lui fournisse des arrêtés municipaux concernant le stationnement payant, sans préciser quel était le motif de son enquête. Nous lui avons fourni des arrêtés municipaux datant de 2008". Des textes sur lesquels s'est basée l'association pour citer La Ciotat dans son dossier.
La Ville admet que "ces arrêtés municipaux de 2008 ne spécifiaient pas les motifs pour lesquels le stationnement était payant" mais précise qu' "ils renvoient à un arrêté datant du 4 mai 1992 qui est suffisamment motivé cette fois. S'ils nous avaient précisé les renseignements exacts qu'ils recherchaient, nous leur aurions fourni directement l'arrêté de 1992".
La motivation de ce type d'arrêtés porte souvent sur la volonté d'empêcher le phénomène des voitures ventouses et de favoriser le roulement du stationnement. L'arrêté ciotadin de 1992 porte comme motif que "le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération et que, devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public"
L'association a confirmé hier la réception de l'arrêté de 1992, suite à la publication de son enquête.
L'effet boule de neige
C'est le jugement en faveur d'un automobiliste de Rambouillet, le 20 septembre dernier, qui avait ouvert la boite de Pandore. Il avait été déclaré dans son droit après avoir refusé de payer un PV.
Le tribunal avait jugé que « l'arrêté municipal en question était dipourvu de toute motivation tant en fait qu'en droit alors qu'une telle motivation est rendue impérative par la loi ; qu'il s'ensuit que l'arrêté sur lequel sont fondées les poursuites ne saurait être à l'origine d'une peine qui en sanctionne la violation" précise l'association qui "milite pour que le stationnement payant ne soit pas motivé pour des raisons strictement budgétaires".
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Après cette affaire en région parisienne, l'association avait lancé un appel à ses membres pour qu'ils vérifient les arrêtés municipaux de leurs communes. Les automobilistes ciotadins avaient été vifs. Cette fois, c'était un coup d'épée dans l'eau.
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01/12/2010
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LA MARSEILLAISE
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