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LA VERITE SUR LA REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE
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La vérité sur... la réforme du permis de conduire
Nicolas Sarkozy a promis de simplifier l examen, onéreux et injuste. C est sans compter avec les partisans du statu quo, que la carte rose fait prospérer.
Il n'est pas normal que l'examen du permis de conduire soit devenu un véritable parcours du combattant. C'est trop compliqué, trop long, c'est trop cher et, si j'en juge par la mortalité des jeunes, ce n'est pas une garantie de sécurité.» Ainsi parlait Nicolas Sarkozy en juillet dernier lors d'un discours consacré à la sécurité routière. On ne peut mieux résumer la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui ce bon vieux permis qui vient de fêter ses 120 ans. C'est à la fois le diplôme le plus demandé et le plus controversé de la République. Du coup, sa réforme, qualifiée de «priorité» par le chef de l'Etat, va être progressivement mise en oeuvre d'ici à avril 2010.
En vingt-cinq ans, l'obtention du permis est devenue six fois plus chère et deux fois plus longue. Le droit de circuler en voiture, qui était alors obtenu «à vie», est également devenu précaire avec l'invention du permis à points en 1989 et l'installation de milliers de radars le long des routes françaises.
Panne du système
Dans le droit fil de l'impulsion elyséenne, le but de la réforme du permis de conduire est de rendre l'examen plus facile. «Nous supprimons les questions pièges, les erreurs éliminatoires comme le refus de priorité, nous réduisons les délais d'attente pour l'examen et nous aidons les jeunes à financer leur formation», promet Michèle Merli, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière. Mais deux thématiques ont été ajoutées au programme officiel de l'examen : «La conduite citoyenne et la conduite écologique.» En face, les partisans de la simplification s'énervent : «Ce sera juste une énième réforme qui va compliquer les choses au lieu de les simplifier», s'enflamme Eric de Cau- mont, avocat spécialisé dans le droit de la route. L'avocat-vedette des plateaux de télévision a beau jeu de pointer la «réformite» : depuis 1989, le petit carton rose s'est transformé en un monstre administratif dont le grand public ne comprend plus le fonctionnement. «Les Français ont un droit à«l'automobilité», renchérit Laurent Hecquet, le délégué général de l'association 40 Millions d'automobilistes. L'Etat doit les y aider.»
Hélas, il y a beaucoup de résistances, carie permis de conduire est devenu un joli business. «E fait vivre beaucoup de gens qui n'ont rien à gagner à une réelle simplification du permis, se désole Laurent Hecquet. D'autant que l'Etat a choisi une politique très répressive sur le bord des routes et empêche tout débat en déployant un argumentaire émotionnel sur le thème des vies sauvées.»
Coup de frein des banques
Premiers bénéficiaires de ce juteux marché : les 10300 auto-écoles de France, qui se partagent un joli pactole de 2,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Les tarifs sont libres, mais il faut compter 1200 euros, payables à l'avance, pour vingt à trente heures de cours de conduite, valables un an. «Si l'on considère que près de la moitié des élèves doivent passer l'examen plus d'une fois, la facture monte à 2500 euros», précise le gérant d'une auto-école parisienne. L'équivalent de deux mois de smic à débourser pour des apprentis conducteurs qui ne gagnent pas tous leur vie. «Les jeunes ont la possibilité de bénéficier du permis à 1 euro par jour, signale Michèle Merli. C'est un prêt bancaire dont les intérêts sont payés par l'Etat.» Seul hic, comme tout emprunt, il peut être refusé par la banque si l'élève ou ses parents n'apportent pas les garanties nécessaires. En revanche, il a fourni aux grandes banques françaises un mode peu onéreux de recrutement de cette clientèle de jeunes dont elles raffolent et à qui elles vont vendre cartes de crédit et prêts étudiants.
Embouteillage de candidats
Mais le vrai trésor des auto-écoles, c'est leur quota de passages à l'examen, délivré par les préfectures. «Chaque candidat qui obtient son diplôme libère une nouvelle place à l'auto-école qui l'a présenté», indique Laurent Le Floch, secrétaire général adjoint du syndicat FO des inspecteurs de la Sécurité routière. Ce système pousse les auto-écoles à refuser des élèves en échec ou à leur infliger de nombreuses heures de cours pour ne pas perdre une place.» Plus injuste encore, les candidats présentés par une auto-école sont prioritaires sur les candidats libres. Avec 1270 inspecteurs pour plus de 1,3 million de candidats, le planning d'un fonctionnaire relève du casse-tête. Chacun doit faire passer 25 examens par semaine en plus de ses autres missions... Le gouvernement a promis 55 nouveaux postes, mais «170 inspecteurs supplémentaires sont nécessaires», selon Laurent Le Floch.
Une fois leur sésame obtenu, les conducteurs sont en sursis. Il leur faudra peut-être remettre la main à la poche pour conserver leur carton rose. «Depuis le passage d'un certain Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, la France est passée au tout-répressif, s'indigne maître Eric de Caumont. Et les conducteurs se font confisquer leurs points de façon industrielle et automatisée.» n est vrai que les chiffres sont spectaculaires : 9,4 millions de points de permis retirés et 100000 permis annulés en 2008 contre seulement 39000 en 2004. Il y a actuellement plus de 2000 radars au bord des routes, et le gouvernement prévoit d'en déployer 250 nouveaux par an d'ici à 2014. De quoi réjouir Sagem, le principal fabricant de ces équipements, qui se charge aussi de leur entretien.
L'affaire se révèle excellente aussi pour l'Etat : 580 millions d'euros lui ont été reversés en 2008 par les sociétés concessionnaires. Cette politique a permis de réduire les accidents, mais elle montre ses limites car on observe en ce moment une forte hausse des décès sur la route (+17,7% en septembre 2009 par rapport à septembre 2008). «Les radars ne rendent pas plus prudents, s'insurge Eric de Caumont. Au contraire, ils poussent les gens honnêtes à frauder pour ne pas perdre de points.» Autre dérive : le nombre de contentieux explose. A tel point que, alerté par une récente note du Centre d'analyse stratégique, le gouvernement prépare «de nouvelles mesures» (sic) pour désengorger les tribunaux administratifs.
Prospérité des récupérateurs
En revanche, les organismes spécialisés dans les stages de récupération de points prospèrent. «C'est un secteur où l'on a vu apparaître des gens malhonnêtes, très minoritaires bien entendu, signale Laurent Le Floch. Car la demande est forte et ces stages menés par un psychologue et un formateur sont faciles à monter.» Au prix moyen de 300 euros par personne pour une session de deux jours, dans des salles louées à la journée, les profits peuvent être importants. Vous devez vous y rendre, mais rien ne vous empêche de lire le journal toute la journée, voire d'y envoyer quelqu'un qui se fera passer pour vous», révèle maître de Caumont. Parmi les opérateurs dignes de confiance, la Prévention routière, association historique souvent confondue avec les services gouvernementaux de la Sécurité routière, et les différents automobiles-clubs régionaux trustent l'essentiel du marché.
Enfin, les grands gagnants du business du permis ce sont les avocats spécialisés. «Quand j'ai commencé il y a plus de vingt ans, j'étais seul sur ce créneau, témoigne maître Eric de Caumont. Puis on m'a souvent invité à la télévision, et aujourd'hui j'ai quatre avocats qui travaillent à mes côtés.» Au total, il existe une dizaine de cabinets spécialisés dans le droit de la route. Le travail ne manque pas pour ces virtuoses de la procédure dont les méthodes préfigurent les actions collectives, un équivalent des class actions américaines, telles qu'elles pourraient exister un jour en France.
LA SITUATION EN 2008
39,9 millions de Français détenteurs du permis de conduire.
1.3million de candidats avec un taux de réussite de 55% à la première tentative.
2,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour les 10 300 auto-écoles françaises.
580 millions d'euros dans les caisses de l'Etat grâce aux 2000 radars.
100 000 permis annulés à la suite d'un contrôle radar.
9.4 millions de points retirés à la suite d'un contrôle radar.
Jean-François Arnaud
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28/10/2009
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CHALLENGE
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 