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LA RECUPERATION DES POINTS DE PERMIS SERA PLUS RAPIDE
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Le 20 janvier, en seconde lecture de la loi Loppsi 2, les sénateurs ont validé la mesure visant à réduire les délais nécessaires à la récupération des points sur le permis de conduire. Pour les automobilistes ayant commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point (pour un dépassement de vitesse inférieur à 20 km/h ou un chevauchement de ligne continue), la restitution du point se fera désormais dans un délai de six mois, contre un an aujourd’hui. Le délai pour récupérer la totalité des 12 points sera ramené de trois à deux ans, sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe et au-delà (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens, etc.), pour lesquels la règle demeure inchangée. Par voie d’amendement, les sénateurs ont exclu du dispositif le permis probatoire. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté un nouvel article à la loi Loppsi 2 [article 46 A] visant à compléter cette nouvelle disposition. Cet article précise que les nouveaux délais de récupération de points s’appliquent « aux infractions commises à compter du 1er janvier 2011 et aux infractions antérieures pour lesquelles le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution de la composition pénale ou la condamnation définitive ne sont pas intervenus ». Ce nouvel article, comme toutes les modifications apportées en seconde lecture, sera discuté avant d’être validé en commission mixte paritaire.
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31/01/2011
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AUTOACTU.COM
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